BSL
Gestion de supports de publicité
En bref
L’activité déclarée de BSL est « Gestion de supports de publicité ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 410 226 294
- SIRET siège
- 410 226 294 00016
- Dénomination
- BSL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR27410226294Format valide
- Date de création
- 01/12/1996
- Code NAF / APE
- 74.4A(Gestion de supports de publicité)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 7 774,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 410 226 294R.C.S.Rouen
Adresse du siège
76 — Seine-Maritime · Normandie
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 13 VOIE D LA BRIQUETERIE, 76160 SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL
Création : 01/12/1996
Activité : Gestion de supports de publicité (74.4A)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
13 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52600535
Cassation partielle
SYNDICAT PROFESSIONNEL - Section syndicale - Représentant - Désignation - Désignation par un syndicat non représentatif - Représentation au sein de l'entreprise ou de l'établissement - Heures passées à la négociation d'un protocole d'accord préélectoral - Décompte sur le temps de délégation (non) SYNDICAT PROFESSIONNEL - Section syndicale - Représentant - Désignation - Désignation par un syndicat non représentatif - Représentation au sein de l'entreprise ou de l'établissement - Frai
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · H0
N° 20/001524
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Nouméa · 02
N° 20/000177
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51702237
Cassation partielle
REPRESENTATION DES SALARIES - Règles communes - Mandat - Cessation - Causes - Annulation de la désignation par le tribunal d'instance - Statut protecteur - Bénéfice - Etendue - Détermination - Portée REPRESENTATION DES SALARIES - Représentant de la section syndicale - Désignation - Désignation par une organisation syndicale - Annulation par le tribunal d'instance - Statut protecteur - Bénéfice - Maintien pour la période antérieure au prononcé du jugement d'annulation - Détermin
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · Chambre sociale
N° 762
SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Conditions - Conscience du danger - Risques liés au poste de travail - Défaut d'adoption des mesures de protection nécessaires - Applications diverses. - La Directive Euratom du 2 février 1959 fixe les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des radiations ionisantes. - Les dispositions concernant les obligations de l'employeur ont été reprise
Consulter la décisionCour d'appel d'Amiens
N° 07/02311
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Amiens · CT0556
N° 07/01753
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Amiens · CT0556
N° 07/01755
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Amiens · CT0556
N° 07/01756
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Amiens · CT0556
N° 07/01758
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « gestion de supports de publicité », basée à SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL, créée en 1996.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 74.4A · Gestion de supports de publicité) — 2 571 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Entreprises similaires
Même activité (NAF 74.4A · Gestion de supports de publicité) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Sélection locale · dept 76
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
Vous consultez beaucoup d'entreprises ?
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.