Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
L’activité déclarée de BSA est « Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ».
Adresse du siège
95 — Val-d'Oise · Île-de-France
Capital social
100 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 dirigeant
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 15/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : BATIMENT B APPARTEMENT B16 8 ALLEE FLEURIE, 95800 CERGY
Création : 01/12/2024
Activité : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z)
Adresse : 1 RUE DE LA DESTINEE, 95800 CERGY
Création : 08/02/2022
Activité : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (70.22Z)
1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 06/02/2025 | Vente | Appartement · 83 m² | 1 RUE DE LA DESTINEE, 95800, Cergy | 225 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Entreprise, dans le secteur « conseil pour les affaires et autres conseils de gestion », basée à CERGY, créée en 2022.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
1 publication officielle
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
1
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 25/08/2026
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 22/03/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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1 entreprise partage un dirigeant commun
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42500390
Cassation partielle
BOURSE - Prestataire de services d'investissement - Service de prise ferme - Eléments constitutifs - Engagement du prestataire à l'égard de l'émetteur ou du cédant - Souscription ou acquisition d'instruments financiers en vue de leur revente BOURSE - Prestataire de services d'investissement - Service de prise ferme - Eléments constitutifs - Exclusion - Engagement du prestataire - Placement des instruments financiers souscrits ou acquis pour le compte de l'émetteur ou du cédant Il rés
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42500001
Rejet
CONCURRENCE - Pratique anticoncurrentielle - Entente illicite - Principe d'égalité de traitement - Limite - Principe de légalité - Principe selon lequel nul ne peut invoquer à son profit une illégalité commise en faveur d'autrui - Applications diverses - Participant à une entente n'ayant pas été sanctionné UNION EUROPEENNE - Concurrence - Entente et position dominante - Entente - Principe d'égalité de traitement - Limite - Principe de légalité - Principe selon lequel nul ne peut i
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22300967
Rejet
SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette - Bons de souscription d'actions - Conditions - Acquisition en contrepartie ou à l'occasion du travail et à des conditions préférentielles SECURITE SOCIALE - Cotisations - Assiette - Avantages - Evaluation - Date - Détermination Il résulte de l'article L. 242-1, alinéa 1er, du code de la sécurité sociale que, dès lors qu'ils sont proposés aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail et acquis par ceux-ci à des conditions préfér
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42200598
Cassation partielle
SOCIETE ANONYME - Administrateur - Obligation d'être propriétaire d'actions de la société - Applications diverses - Société de gestion d'un fonds commun de placement - Fonds détenant des actions de la société anonyme BOURSE - Valeurs mobilières - Fonds commun de placement - Société de gestion - Société désignée administratrice d'une société anonyme - Obligation d'être propriétaire d'actions de la société - Fonds détenant des actions de la société anonyme Si l'article L. 225-25 du cod
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · I7
N° 20/014947
Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · B1
N° 21/144227
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.22Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion) — 421 172 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
105 k€
sur 50 136 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 37 k€
Bas du marché
≤ 105 k€
Médiane
≤ 266 k€
Q3
> 266 k€
Top 25%
Même activité (NAF 70.22Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.