BRYON
Vente par correspondance spécialisée
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de BRYON est « Vente par correspondance spécialisée ».
- Radiée depuis le 30/06/2002 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 433 262 599
- SIRET siège
- 433 262 599 00015
- Dénomination
- BRYON
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 01/11/2000
- Date de radiation
- 30/06/2002
- Code NAF / APE
- 52.6B(Vente par correspondance spécialisée)
- Numéro RCS
- 433 262 599R.C.S.Montpellier
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 16 T AV DU CHEMIN NEUF, 34190 SAINT-BAUZILLE-DE-PUTOIS
Création : 01/11/2000
Activité : Vente par correspondance spécialisée (52.6B)
Décisions de justice
8 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Lyon · CT0029
N° 06/05378
PROPRIETE Aux termes de l'article 2229 du Code civil, « pour pouvoir prescrire, il faut une possession continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire ». Les actes matériels de possession doivent en outre avoir été accomplis « animo domini ». En l'espèce, des époux ont aménagé un grenier, alors qu'ils n'en étaient ni propriétaires, ni locataires. Si les actes matériels de la possession sont établis, l'absence d'animus domini vicie la possession des épo
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0014
OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Commissaire-priseur - Responsabilité - Responsabilité à l'égard de l'acheteur Attendu que lors d'une vente aux enchères publiques, aucun lien contractuel ne lie l'acheteur au commissaire priseur qui a procédé à la vente aux enchères en sa seule qualité de mandataire du vendeur. Qu'ainsi, en cas d'achat d'un véhicule de collection se révélant après achat inutilisable et donc dans un état non conforme à celui décrit dans le catalogue de vente, l'acheteur ne pe
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Lyon · CT0030
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Angers · CT0028
N° 486
Cour d'appel de Lyon
ASSURANCE (règles générales) - Garantie - Exclusion - Dommage immatériel - /JDF es clauses d'exclusion stipulées dans le contrat d'assurance doivent être formelles et limitées, au sens de l'article L 113-1 du Code des assurances, pour être applicables. La clause excluant la garantie du " dommage immatériel, qui est la conséquence d'un dommage matériel qui n'est pas garanti " n'est pas exprimée dans une formule suffisamment explicite, car aucune définition précise du dommage immatériel n'est do
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon
N° 2003/02996
ASSURANCE (règles générales) - Garantie - Obligation de l'assureur L'article L 219-9 du Code des assurances fait obligation à l'assureur qui garantit la responsabilité civile de présenter dans le délai maximal de huis mois à compter de l'accident une offre d'indemnité à la victime comprenant tous les éléments indemnisables du préjudice et pouvant avoir un caractère provisionnel lorsque l'état de la victime n'est pas consolidé. En outre, l'article R 211-40 du même Code prévoit notamment que l'o
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon
N° 2001/07025
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de sécurité - Agence de voyages Aux termes de l'article 23 de la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992, une agence de voyage peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l'acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure. Ne présente pas un c
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon
N° 2000/06911
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Exclusion La vitesse et le défaut de maîtrise du motocycliste victime d'un accident de la circulation sont constitutifs d'une faute au sens de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ayant pour effet de limiter l'indemnisation de ses ayants droits
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « vente par correspondance spécialisée », basée à SAINT-BAUZILLE-DE-PUTOIS, créée en 2000. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.6B · Vente par correspondance spécialisée) — 679 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 1 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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