BRYCE

Mentions du greffe au RCS (5)

• 15/10/2004Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 15/10/2004 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M. PELLETIER , nom du liquidateur : ME CANET . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 15/10/2004
• 10/05/2004Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 10/05/2004 a prononcé la faillite personnelle de M. Yusuf YANAN pour une durée de 15 ans pris en sa qualité de gérant de la SARL L MODE
• 10/06/2002Jugement du tribunal de commerce de Pontoise prononce en date du 10/06/2002 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2002j00318 , date de cessation des paiements le 31/12/2001 , désigne juge commissaire M. pelletier , juge commissaire suppléant M. rousset , liquidateur Me Canet 1 rue de la citadelle 95302 Cergy Pontoise cedex , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.
• 31/05/2002Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Pontoise , en date du 31/05/2002
• 01/01/2002Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001