BRUSCHI

• Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

  N° 10/02090

  15 nov. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 10/06699

  24 oct. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 10/05405

  19 sept. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023

  N° 06/15006

  10 déc. 2008

  SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Rente - Paiement - Imputation - Modalités - Le montant de la rente invalidité servie par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie à la victime en capital et arrérages échus doit s'imputer en totalité sur le poste de préjudice corporel relatif à l'incidence professionnelle définitive dans les conditions de l'article 25 IV de la loi du 21 décembre 2006 et de l'article 1152 du Code Civil ; doit donc être rejetée la demande du responsable et de son assureur t

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023

  N° 06/15006

  10 déc. 2008

  ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Victime - Préjudices corporels - /JDF L'évaluation du coût de la tierce personne doit être effectuée in concreto, en fonction de la nature de l'aide apportée à la victime par rapport à ses besoins tels que définis par l'expert judiciaire. En l'absence de production par la victime de documents spécifiques permettant une appréciation concrète de la nature et des modalités de l'intervention et du coût de la mise en oeuvre de l'aide de tierce person

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023

  N° 07/02123

  22 avr. 2008

  INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION - Infraction - Article 706-3 du code de procédure pénale - Domaine d'application - Exclusion - /JDF Le fait, pour deux adolescents, de partir à la poursuite ou à la recherche d'animaux sauvages (en l'espèce des pigeons) dans le but de leur causer la mort à l'aide d'une carabine de chasse constitue un acte de chasse au sens de l'article L 420-3 du Code de l'environnement. Dès lors dans la mesure où les faits dont a été victime l'un des deux adolescen

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023

  N° 06/21008

  15 janv. 2008
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• Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 06/02690

  27 mars 2007
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence

  N° 98-00421

  4 oct. 2001

  CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Priorité de réembauchage - Choix des salariés - Modalités - / En vertu des dispositions de l'article L. 321-14 du code du travail, il appartient à l'employeur de prouver que le salarié licencié n'a pas pu bénéficier de la prio- rité de réembauchage en démontrant notamment au juge que, en l'absence d'une offre au salarié d'un poste identique à celui qu'il occupait, il n'avait pas non plus pu lui proposer un poste différent en raison du fai

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE