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BRUCE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN478 015 399
162 BD DE GRENELLE, 75015 PARIS 15
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de BRUCE est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 28/09/2020 selon les registres officiels.
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
478 015 399
SIRET siège
478 015 399 00015
Dénomination
BRUCE
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
04/06/2004
Date de radiation
28/09/2020
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Capital social
1 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
478 015 399R.C.S.Paris

Adresse du siège

162 BD DE GRENELLE, 75015 PARIS 15

75 — Paris · Île-de-France

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Chiffres clés

Capital social

1 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Personnes et sociétés au registre

1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée

ISSAM KADAOUIH LENOIR

Gérant et associé indéfiniment responsable
Naissance : 1965

KAHLED KADAOUIH

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1986

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
478 015 399 00015

Adresse : 162 BD DE GRENELLE, 75015 PARIS 15

Création : 04/06/2004

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

25 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Versailles · 12e chambre

    N° 15/03444

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Sommaire Arrêt rendu le 12 avril 2016 par la 12ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 15/03444 L’article 771 du code de procédure civile dispose que lorsque la demande est présentée postérieurement à sa désignation, le juge de la mise en état est seul compétent pour accorder une provision au créancier lorsque l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable. Pour infirmer l’ordonnance entreprise, la cour considère que les manquements imputés au bailleur portant sur

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

    N° 14/06231

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41500168

    Rejet

    PROPRIETE INDUSTRIELLE - Marques - Protection - Contrefaçon - Contrefaçon par reproduction - Risque de confusion - Défaut - Applications diverses PROPRIETE INDUSTRIELLE - Marques - Protection - Contrefaçon - Contrefaçon par reproduction - Risque de confusion - Défaut - Cas - Usage des signes litigieux pour la commercialisation des services désignés par la marque (non) PROPRIETE INDUSTRIELLE - Marques - Protection - Contrefaçon - Contrefaçon par reproduction - Risque de confus

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

    N° 14/07917

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

    N° 13/22194

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 11/00912

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 1

    N° 12/05252

    Déclare la demande ou le recours irrecevable

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 1

    N° 12/06162

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · Pôle 5 - Chambre 5

    N° 12/01602

    Autre décision avant dire droit

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 1

    N° 09/21838

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à PARIS 15, créée en 2004. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 478 015 399 00015

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

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Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

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—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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