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BROSSEAU

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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SIREN479 168 502
32 RUE DES ARTISANS, 85310 RIVES DE L'YON
Rapports

En bref

BROSSEAU est une société civile immobilière créée en 2004, qui loue des terrains et des biens immobiliers.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
  • 4 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
479 168 502
SIRET siège
479 168 502 00017
Dénomination
BROSSEAU
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
08/10/2004
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
1 500,00 €
Numéro RCS
479 168 502R.C.S.La Roche-sur-Yon
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 08/10/2004)

Adresse du siège

32 RUE DES ARTISANS, 85310 RIVES DE L'YON

85 — Vendée · Pays de la Loire

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

  • l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'amenagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexé ou le complement dès biens et droits immobiliers en question, l'organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmission, et afin d'eviter qu'il ne soit livre aux aléas de l'indivision du patrimoine immobilier familial dès associés.du 08/10/2004 au 31/12/2024 · établissement secondaire · APE 6820B

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

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Chiffres clés

Capital social

2 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants et associés

1 mandat de direction · 3 qualités d’associé

DOMINIQUE LOUIS ELIE BROSSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable
Liquidateur
Naissance : 1966

ANTHONY BROSSEAU

Associé indéfiniment responsableDepuis le 08/10/2004
Naissance : 1989

LUDOVIC BROSSEAU

Associé indéfiniment responsableDepuis le 08/10/2004
Naissance : 1991

MALAURY BROSSEAU

Associé indéfiniment responsableDepuis le 08/10/2004
Naissance : 1995

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 10/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
479 168 502 00017

Adresse : 32 RUE DES ARTISANS, 85310 RIVES DE L'YON

Création : 08/10/2004

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Décisions de justice

10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 5A

    N° 22/027861

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

    N° 16/00650

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 2

    N° 15/16224

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Metz · CHAMBRE SOCIALE

    N° 12/03391

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Pau · 2ème CH-Section 1

    N° 10/03747

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

    N° 11/01625

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 07/00956

    GREFFIER - Greffier des tribunaux de commerce - / JDF Le greffe d'un tribunal de commerce, lorsqu'il est interrogé sur la nature et les modalités des poursuites susceptibles d'être exercées contre un débiteur, ou lorsqu'il est destinataire d'une requête aux fins d'injonction de payer, n'a pas l'obligation d'effectuer des recherches pour signaler au créancier l'ouverture éventuelle d'une procédure collective contre le débiteur concerné

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · CT0302

    N° 06/11707

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · CT0128

    N° 05/06596

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · CT0151

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à RIVES DE L'YON, créée en 2004.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (3)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    22M
    31/12/2024· N° J00273673103
    Consulter

  2. Formalité RNE

    34M
    31/12/2024· N° J00246442164
    Consulter

  3. Formalité RNE

    34M
    08/10/2004· N° J00273057687
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 479 168 502 00017

Formalités & actes (3)

Voir la liste des actes plus haut dans la fiche

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

1

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 02/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 02/11/2026 ; dernière prise de fonction renseignée le 08/10/2004

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 30/08/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 157 080 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 961 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 366 k€

Q3

> 366 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 02/11/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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