BROSSARD BACHES STORES
Fabrication d'autres articles confectionnés en textile
En bref
L’activité déclarée de BROSSARD BACHES STORES est « Fabrication d'autres articles confectionnés en textile ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 393 136 643
- SIRET siège
- 393 136 643 00029
- Dénomination
- BROSSARD BACHES STORES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR36393136643Format valide
- Date de création
- 30/09/1993
- Code NAF / APE
- 17.4C(Fabrication d'autres articles confectionnés en textile)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 393 136 643R.C.S.Saint-Étienne
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 9 RUE BURDEAU, 42300 ROANNE
Création : 01/04/1995
Activité : Fabrication d'autres articles confectionnés en textile (17.4C)
Adresse : 221 RUE DE CHARLIEU, 42300 ROANNE
Création : 30/09/1993
Activité : Fabrication d'autres articles confectionnés en textile (17.4C)
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
- Consulter la décision
Cour d'appel de Besançon · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 759
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 00-45387
Cassation partielle sans renvoi
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Clause de non-concurrence - Validité - Condition . Conformément au principe fondamental de libre exercice d'une activité professionnelle et à l'article L. 120-2 du Code du travail, une clause de non-concurrence n'est licite que si elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise, limitée dans le temps et dans l'espace, qu'elle tient compte des spécificités de l'emploi du salarié et comporte l'obligation pour l'employeur de verser au sa
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « fabrication d'autres articles confectionnés en textile », basée à ROANNE, créée en 1993.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 04/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 17.4C · Fabrication d'autres articles confectionnés en textile) — 188 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 04/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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