BRISARD

• Cour d'appel de Fort-de-France · 11

  N° 18/003031

  5 févr. 2019

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 18e Chambre B

  N° 14/06441

  25 mars 2016

  Réouverture des débats

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 09/02874

  25 janv. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 50900558

  18 mars 2009

  Cassation

  CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités légales - Entretien préalable - Convocation - Contenu - Prononcé d'une mise à pied - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir disciplinaire - Mise à pied - Mise à pied conservatoire - Durée - Durée déterminée - Licenciement pour faute postérieur à la mise à pied - Possibilité La mise à pied prononcée par l'employeur dans l'attente de sa décision dans la procédure de licenciement engagée dans le même temps a

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• Cour d'appel de Nîmes · CT0007

  N° 363

  5 juin 2007
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• Cour d'appel de Besançon · CHAMBRE_CIVILE_1

  11 oct. 2006
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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 93-15777

  3 mai 1995

  Rejet.

  RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Société - Construction d'une passerelle commandée à sa filiale - Intervention dans cette construction - Manquement à ses obligations de professionnel . Une entreprise ayant commandé à la filiale d'une société une passerelle destinée à supporter une rotative et une instabilité de l'installation ayant entraîné l'interruption du fonctionnement de la machine, est légalement justifié l'arrêt qui retient la responsabilité de la société en éno

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 89-10748

  4 juil. 1990

  Cassation partielle.

  1° APPEL EN GARANTIE - Voies de recours - Appel - Appel du garant - Appel dirigé contre le demandeur principal - Demandeur principal n'ayant pas conclu contre le garant - Garant ayant pris position sur les prétentions le concernant par ricochet - Décision unique sur les actions principales et en garantie - Recevabilité 1° APPEL CIVIL - Recevabilité - Appel en garantie - Appel du garant contre le demandeur principal - Demandeur principal n'ayant pas conclu contre le garant - Garant ayant pri

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 88-17354

  14 mars 1990

  Cassation partielle.

  1° APPEL CIVIL - Appel incident - Recevabilité - Absence de conclusions de l'appelant principal - Portée 1° L'absence de conclusions d'un appelant à l'encontre de l'intimé entraîne le rejet de son recours mais ne rend pas l'appel incident de l'intimé irrecevable. 2° APPEL CIVIL - Appel incident - Moment 2° L'appel incident est recevable si, au moment où il est formé, le juge du second degré est valablement saisi d'un appel principal.

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 86-43548

  16 mars 1989

  Cassation .

  PRUD'HOMMES - Compétence - Compétence territoriale - Lieu d'exécution du contrat - Contrat international - Contrat exécuté à l'étranger - Salarié français d'un employeur français - Tribunal du domicile du défendeur PRUD'HOMMES - Compétence - Compétence territoriale - Tribunal du défendeur - Contrat de travail - Contrat de travail entre un employeur français et un salarié français - Exécution à l'étranger CONFLIT DE JURIDICTIONS - Compétence internationale des juridictions françaises - Compét

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE