BRIOPAIN

Mentions du greffe au RCS (16)

• 12/11/2021Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
• 27/09/2002Clôture pour insuffisance d'actif LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR JUGEMENT DU 27/09/2002 Date d'effet : 27/09/2002
• 27/09/2002ATTESTATION PROVISOIRE DE DECLARATION (MARCHANDS AMBULANTS) DELIVREE LE 23/12/1994 PAR LA PREFECTURE DE LOIR ET CHER LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
• 19/01/2001Changement de juge-commissaire LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PAR JUGEMENT DU 12/01/2001 DESIGNE COMME JUGE-COMMISSAIRE M. ROBERT EN REMPLACEMENT DE M. MONGE Date d'effet : 12/01/2001
• 13/12/2000Cessation d'activité CESSATION D'ACTIVITE AVEC MAINTIEN DE L'IMMATRICULATION AU RCS POUR LES BESOINS DE LA PROCEDURE (LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU 05/07/2000) Date d'effet : 13/12/2000
• 07/07/2000(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS STATUANT COMME JURIDICTION DE RENVOI DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE,FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CASSATION DES PAIEMENTS AU 03/07/2000 NOMME M.MONGE COMME JUGE COMMISSAIRE ET ME GERALD BUISSON, 26 AVENUE DE VERDUN A BLOIS MANDATAIRE LIQUIDATEUR PAR JUGEMENT DU 05/07/00 Date d'effet : 05/07/2000