BRIE'S QUART · BRIE'S QUART TRAVAUX PUBLICS

Mentions du greffe au RCS (6)

• 19/11/2018Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 19/11/2018
• 07/12/2015JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX, A PRONONCE, EN DATE DU 07/12/2015, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 2015J600, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 15/10/2015, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE Monsieur Jean Marc BANQUET D'ORX , LIQUIDATEUR(S) SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 MEAUX. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU(X) LIQUIDATEUR(S) DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.
• 06/07/2015Par ordonnance du 03-07-2015, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de MEAUX a prononcé la clôture de la procédure de REDRESSEMENT dans les conditions de l'article L.631-43 du Code de Commerce.
• 11/02/2014Jugement du tribunal de commerce de MEAUX en date du 10-02-2014, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan Maître MARCHIER Michel 53 rue Saint Merry 77300 FONTAINEBLEAU , sous le numéro 2013J110 .
• 25/06/2013Jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX en date du 24-06-2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois , soit jusqu'au 25-02-2014
• 25/02/2013Le Tribunal de Commerce de MEAUX a prononcé en date du 25/02/2013 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013J110 date de cessation des paiements le 21/02/2013, et a désigné juge commissaire : Monsieur Jean Marc BANQUET D'ORX, juge commissaire suppléant : Monsieur André BUSSIGNIES, administrateur(s) : Maître MARCHIER Michel 53 rue Saint Merry 77300 FONTAINEBLEAU avec pour mission : d'assister, mandataire(s) judiciaire(s) : SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 MEAUX et a ouvert une période d'observation expirant le 25/08/2013, les déclarations des créances sont à déposer au(x) mandataire(s) judiciaire(s) dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.