BRICORAMA NOGENT
Location d'autres biens immobiliers
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de BRICORAMA NOGENT est « Location d'autres biens immobiliers ».
- Radiée depuis le 29/11/2002 selon les registres officiels.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 315 998 633
- SIRET siège
- 315 998 633 00012
- Dénomination
- BRICORAMA NOGENT
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Date de création
- 01/01/1979
- Date de radiation
- 29/11/2002
- Code NAF / APE
- 70.2C(Location d'autres biens immobiliers)
- Numéro RCS
- 315 998 633R.C.S.Créteil
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 8 BD DE STRASBOURG, 94130 NOGENT-SUR-MARNE
Création : 01/01/1979
Activité : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)
Décisions de justice
14 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52400952
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir disciplinaire - Sanction - Conditions - Faute du salarié - Prescription - Délai - Prorogation - Cas - Crise sanitaire provoquée par le COVID-19 - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir disciplinaire - Sanction - Conditions - Formalités légales - Lettre notifiant la sanction - Envoi - Délai - Prorogation - Cas - Crise sanitaire provoquée par le COVID-19 - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciemen
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · I7
N° 20/050137
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51400237
Rejet
COMPETENCE - Compétence territoriale - Règles particulières - Faute délictuelle - Réparation du dommage - Tribunal du lieu du dommage - Applications diverses - Fait dommageable s'étant produit dans le ressort de plusieurs tribunaux - Violation de la règle du repos dominical Ayant relevé que le dommage tenait au non respect du repos dominical par la société et que les différents magasins situés notamment dans le ressort du juge saisi étaient ouverts et employaient des salariés le dima
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 12/01451
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · RE
N° 13/00006
Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51301139
QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel
QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Code du travail - Article L. 2132-3 - Liberté personnelle du salarié - Droit à un recours effectif - Caractère sérieux - Défaut - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51301137
QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel
QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Code du travail - Article L. 3132-3 - Liberté contractuelle - Egalité devant la loi - Caractère sérieux - Défaut - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51301138
QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel
QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Code du travail - Article L. 3132-25-1 - Disposition déjà déclarée conforme - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Code du travail - Articles L. 3132-12 et L. 3132-20 - Liberté d'entreprendre - Egalité devant la loi - Caractère sérieux - Défaut - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel d'Amiens · CT0339
N° 04/02775
- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0035
N° 221
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « location d'autres biens immobiliers », basée à NOGENT-SUR-MARNE, créée en 1979. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.2C · Location d'autres biens immobiliers) — 30 492 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
67 k€
sur 11 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 17 k€
Bas du marché
≤ 67 k€
Médiane
≤ 83 k€
Q3
> 83 k€
Top 25%
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CA 2020
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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