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BRI

Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Radiée le

SIREN423 058 254
PARC D ACTIVITES DE LA MAISON NEUVE 15 RUE MARCEL DASSAULT, 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de BRI est « Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 12/10/2015 selon les registres officiels.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
423 058 254
SIRET siège
423 058 254 00024
Dénomination
BRI
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création
01/05/1999
Date de radiation
12/10/2015
Code NAF / APE
42.99Z(Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)
Numéro RCS
423 058 254R.C.S.Nantes
Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
423 058 254 00024

Adresse : PARC D ACTIVITES DE LA MAISON NEUVE 15 RUE MARCEL DASSAULT, 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE

Création : 19/05/2009

Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

SecondaireFermé
423 058 254 00016

Adresse : LD LA SAUVAGEAIS, 44320 FROSSAY

Création : 01/05/1999

Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

Décisions de justice

13 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Paris · G6

    N° 21/191907

    Ordonnance d'incident

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1900673

    Cassation

    CHOSE JUGEE - Maxime non bis in idem - Fait unique - Pluralité de qualifications - Possibilité (non) - Applications diverses Méconnaît le principe "ne bis in idem" la cour d'assises qui, pour condamner un accusé des chefs de vol avec arme en bande organisée et association de malfaiteurs, retient des faits identiques pourcaractériser la circonstance aggravante de bande organisée et le délit d'association de malfaiteurs

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Douai · C1

    N° 16/041468

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · G1

    N° 16/072227

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1602482

    Cassation

    INSTRUCTION - Témoin - Déposition - Formalités de l'article 103 du code de procédure pénale - Inobservation - Effet DROITS DE LA DEFENSE - Instruction - Témoin - Déposition - Formalités de l'article 103 du code de procédure pénale - Inobservation - Effet CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Nullités de l'instruction - Examen de la régularité de la procédure - Annulation d'actes - Audition de témoin - Déposition - Formalités de l'article 103 du code de procédure pénale - Inobservation -

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 31600156

    Cassation

    VENTE - Promesse de vente - Immeuble - Acquéreur - Faculté de rétractation - Domaine d'application - Détermination VENTE - Promesse de vente - Immeuble - Acquéreur - Faculté de rétractation - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Vente d'un terrain à bâtir La faculté de rétractation prévue par l'article L. 271-1 du code de la construction et de l'habitation ne concerne que les actes ayant pour objet la construction ou l'acquisition d'un immeuble à usage d'habitation et ne s'ap

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

    N° 13/12102

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C1400689

    Rejet

    INSTRUCTION - Perquisition - Définition - Rassemblement des armes visibles et dispersées dans la maison d'une personne tentant d'échapper à son interpellation - Mesure de sécurité non assimilable à une perquisition INSTRUCTION - Perquisition - Définition - Exclusion - Cas La simple opération de rassemblement dans une pièce unique par les policiers des armes visibles en différents endroits de la maison, dans laquelle est recherchée une personne qui vient de prendre la fuite pour échapper

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21301239

    Cassation partielle

    APPEL CIVIL - Décisions susceptibles - Ordonnance du juge de la mise en état - Ordonnance statuant sur un incident de nature à mettre fin à l'instance PROCEDURE CIVILE - Procédure de la mise en état - Juge de la mise en état - Ordonnance du juge de la mise en état - Voies de recours - Appel - Recevabilité - Conditions - Ordonnance rejetant un incident de préremption d'instance Il résulte de l'article 776, 1°, du code de procédure civile que, même lorsqu'elles ne mettent pas fin à l'i

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 04-13800

    Rejet.

    ARBITRAGE - Compétence de la juridiction étatique - Cas - Inapplicabilité manifeste de la convention d'arbitrage - Caractérisation - Défaut - Portée. ARBITRAGE - Compétence de la juridiction étatique - Cas - Nullité de la convention d'arbitrage - Caractérisation - Défaut - Portée ARBITRAGE - Convention d'arbitrage - Inapplicabilité manifeste - Caractérisation - Défaut - Portée ARBITRAGE - Convention d'arbitrage - Nullité - Caractérisation - Défaut - Portée ARBITRAGE - Arbitre - Pouvoirs

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. », basée à SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE, créée en 1999. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 42.99Z · Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) — 13 962 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

777 k€

sur 1 020 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 153 k€

Bas du marché

≤ 777 k€

Médiane

≤ 5 M€

Q3

> 5 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)