BREMOND

• Cour d'appel de Paris · B1

  N° 21/174687

  15 sept. 2022

  Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur

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• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 19/005891

  23 janv. 2020

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 6C

  N° 18/101191

  20 mars 2019

  Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

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• Cour d'appel de Rennes · CHAMBRE : 6ème Chambre B

  N° 15/01740

  1 févr. 2016

  Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

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• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

  N° 14/00139

  30 juin 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

  N° 13/05047

  18 nov. 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Versailles · CT0142

  N° 07/04237

  20 mars 2008

  ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Patrimoine - Revendication - Clause de réserve de propriété - Mise en oeuvre - / JDF Le vendeur d'un bien dont la propriété lui est réservée peut revendiquer le matériel entre les mains de l'acquéreur, et le prix impayé au sous-acquéreur. Le prix prend la place du matériel par l'effet d'une subrogation réelle. Il en ré- sulte que le vendeur ne se heurte pas à l'interdiction des paiements, et peut revendiquer le prix impayé entre les mai

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• Cour d'appel de Bordeaux · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 05/00779

  16 janv. 2008
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• Cour d'appel de Paris · CT0109

  N° 06/19471

  4 déc. 2007
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• Cour d'appel de Riom · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 274

  24 mai 2007
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE