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BREIZH

Supports juridiques de programmes

Active Suivre cette entreprise
SIREN424 816 536
LD BAIE NETTLE, 97150 SAINT MARTIN
Rapports

En bref

L’activité déclarée de BREIZH est « Supports juridiques de programmes ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société civile immobilière de construction-vente

SIREN
424 816 536
SIRET siège
424 816 536 00017
Dénomination
BREIZH
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Catégorie
PME
Date de création
23/09/1999
Code NAF / APE
41.10D(Supports juridiques de programmes)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
1 524,00 €
Clôture exercice
30/11 (chaque année)
Numéro RCS
424 816 536R.C.S.
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 23/09/1999)

Adresse du siège

LD BAIE NETTLE, 97150 SAINT MARTIN

971 — Guadeloupe · Guadeloupe

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

CONSTRUCTION-VENTE

Mentions du greffe au RCS (2)

  • 23/10/2001Modification de la date de clôture de l'exerciceANCIEN CLOTURE LE 31/12 NOUVELLE CLOTURE 30/11 A COMPTER DU 26/05/2001
  • 30/09/1999LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

2 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

1 mandat de direction

GERARD JEAN FRANCOIS OLLIERIC

Gérant
Naissance : 1949

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
424 816 536 00017

Adresse : LD BAIE NETTLE, 97150 SAINT MARTIN

Création : 23/09/1999

Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)

Décisions de justice

12 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52401222

    Rejet

    REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Attributions - Attributions consultatives - Organisation, gestion et marche générale de l'entreprise - Absence de consultation sur des mesures intéressant la marche générale de l'entreprise - Pouvoirs du juge des référés - Etendue - Conditions - Détermination - Portée PRUD'HOMMES - Référé - Mesures conservatoires ou de remise en état - Trouble manifestement illicite - Applications diverses - Comité social et économique -

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52400954

    Rejet

    SYNDICAT PROFESSIONNEL - Union de syndicats - Qualité - Conditions - Détermination SYNDICAT PROFESSIONNEL - Union de syndicats - Qualité - Conditions - Dépôt des statuts en mairie et du nom des personnes chargées de leur direction et de leur administration - Composition d'au moins deux syndicats - Preuve - Nécessité SYNDICAT PROFESSIONNEL - Union de syndicats - Qualité - Exclusion - Effets - Personnalité civile - Preuve - Défaut - Unions locales, unions de pays et les secteurs

    Consulter la décision

  • Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

    N° 2

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 41900947

    Cassation partielle

    ASSOCIATION - Président - Pouvoirs - Pouvoir de direction - Etendue - Mesures urgentes à titre conservatoire - Exclusion - Cas - Radiation ou exclusion d'un sociétaire - Portée ASSOCIATION - Assemblée générale - Pouvoirs - Etendue - Radiation ou exclusion d'un sociétaire - Absence de dispositions légales ou statutaires - Portée Dans le silence des textes et des statuts relatifs au fonctionnement d'une association, la décision de radier ou d'exclure un sociétaire relève de l'assem

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21801289

    Rejet

    SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Présomption légale - Preuve contraire - Détermination SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Présomption légale - Accident survenu au salarié d'une entreprise de travail temporaire - Preuve contraire - Formation renforcée à la sécurité - Caractérisation - Nécessité La présomption de faute inexcusable instituée par l'article L. 4154-3 du code du travail ne peut être renversée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

    N° 16/00124

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

    N° 13/03085

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51100036

    Cassation partielle

    PRUD'HOMMES - Appel - Demande nouvelle - Recevabilité - Demande nouvelle dérivant du même contrat de travail PRUD'HOMMES - Procédure - Instance - Unicité de l'instance - Définition - Portée PROCEDURE CIVILE - Instance - Désistement - Effets - Etendue - Portée Doit être cassé l'arrêt qui déclare un salarié irrecevable en sa demande au titre de la clause de non-concurrence au motif qu'il s'en était désisté en première instance et que la même demande ne peut être formée à hauteur d'a

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Rennes · CT0015

    N° 06/07612

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Rennes · CT0344

    N° 221

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à SAINT MARTIN, créée en 1999.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 424 816 536 00017

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 04/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 04/10/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

565 k€

sur 1 535 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 87 k€

Bas du marché

≤ 565 k€

Médiane

≤ 4 M€

Q3

> 4 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 04/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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