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Mentions du greffe au RCS (3)

• 20/12/2024Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Créteil par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 29/11/2024 du Centre Commercial les Boutiques 91940 Les Ulis au 4 Avenue Laplace 94110 Arcueil
• 31/07/2019En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• 31/07/2019En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.