BRACHET

• Cour d'appel de Rennes · 06

  N° 19/019251

  22 oct. 2019

  MEE-retrait de l'incident

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• Cour d'appel de Rennes · 06

  N° 18/060681

  22 janv. 2019

  Ordonnance d'incident

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• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · Chambre civile

  N° 15/00713

  24 févr. 2017

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre A

  N° 16/00171

  24 nov. 2016

  Ordonnance d'incident

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• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre A

  N° 15/04588

  31 mai 2016

  Renvoi à la mise en état

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• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre A

  N° 15/04588

  8 déc. 2015

  Renvoi à la mise en état

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• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre A

  N° 10/06576

  3 avr. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre A

  N° 10/01563

  7 févr. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 31100642

  1 juin 2011

  Rejet

  BAIL RURAL - Bail à ferme - Améliorations - Indemnité au preneur sortant - Conditions - Autorisation préalable du bailleur - Validité - Formulation - Portée L'autorisation du bailleur, requise, par l'article L. 411-73 du code rural et de la pêche maritime, pour l'indemnisation des travaux réalisés par le locataire, ne doit pas être rédigée en des termes trop généraux

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• Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

  N° 09/06723

  19 avr. 2011

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE