BOUTY
Supports juridiques de programmes
En bref
L’activité déclarée de BOUTY est « Supports juridiques de programmes ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 953 490 299
- SIRET siège
- 953 490 299 00013
- Dénomination
- BOUTY
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 09/06/2023
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 000,00 €
- Numéro RCS
- 953 490 299R.C.S.La Rochelle
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 09/06/2023)
Adresse du siège
17 — Charente-Maritime · Nouvelle-Aquitaine
Activité déclarée au registre
Acquisition de tous terrains ou immeubles afin de procéder à l'édification d'un immeuble, la construction ou la rénovation d'un bien
- immobilier, dans le but de vendre en totalité ou par fraction, ces biens construits après les avoir achevésdepuis le 09/06/2023
Mentions du greffe au RCS (2)
- 02/11/2026Par jugement en date du 28/10/2026, le tribunal judiciaire de La Rochelle a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée et désigné la SCP DELPHINE RAYMOND en qualité de liquidateur
- 12/03/2026Par jugement en date du 10/03/2026, le tribunal judiciaire de La Rochelle a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 05/11/2024, et désigné la SCP DELPHINE RAYMOND en qualité de mandataire judiciaire
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 1 qualité d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Personnes morales ayant un mandat — 4
BUDSTONE IMMOBILIER ET INNOVATIONS
JPL INGENIERIE
⚠ Liquidation judiciaireJPL INGENIERIE
⚠ Redressement judiciaireJPL INGENIERIE
⚠ Procédure collectiveÉtablissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 10/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 71 RUE DU REMPART SAINT CLAUDE, 17000 LA ROCHELLE
Création : 09/06/2023
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Contrôle présuméDérivé OpenBase
2 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
GERALD LAURENT VINCENT GAUSSENS
Président de SAS de BUDSTONE IMMOBILIERS & INNOVATIONS
LUC JEAN HENRI IMOBERSTEG
Directeur général de BUDSTONE IMMOBILIERS & INNOVATIONS
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à LA ROCHELLE, créée en 2023.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
3 publications officielles
annonce· collective
Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : SCP DELPHINE RAYMOND, Prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND 81 rue Rempart Saint Claude Résidence Le Bastion, 17000 LA ROCHELLE - Par jugement du 28 octobre 2026, le tribunal judiciaire de La Rochelle a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée par conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte le 10 mars 2026. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/03357
Greffe du Tribunal Judiciaire de la Rochelle
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 05 Novembre 2024 - Mandataire : SCP DELPHINE RAYMOND, Prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND 81 rue Rempart Saint Claude Résidence Le Bastion, 17000 LA ROCHELLE - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/03357
Greffe du Tribunal Judiciaire de la Rochelle
Consulter sur bodacc.frannonce· creation
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Consulter sur bodacc.fr
Formalités et actes RNE (2)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
3
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 06/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 06/11/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
3 annonces, dernière publication 30/10/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 756 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 534 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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