BOUSSAULT

Mentions du greffe au RCS (6)

• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 01/11/2006CHANGEMENT DE DENOMINATION A COMPTER DU 01/11/2006 ANCIENNE : GAEC RECONNU BOUSSAULT ALAIN, CLAUDE ET PHILIPPE NOUVELLE : GAEC RECONNU BOUSSAULT MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 01/11/2006 : NOUVEAU : BOUSSAULT NICOLAS, GÉRANT(E) AUGMENTATION DE CAPITAL A COMPTER DU 01/11/2006 ANCIEN : 45.000 EUR NOUVEAU : 60.000 EUR
• SUIVANT PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE EN DATE DU 31.12.92 DEMISSION DE MR BOUSSAULT VINCENT DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT A COMPTER DU 31.10.92. CHANGEMENT DE LA DENOMINATION SOCIALE : ANCIENNE DENOMINATION : BOUSSAULT PERE ET FILS - NOUVELLE DENOMINATION : BOUSSAULT A COMPTER DU 31.12.92 PROROGATION DE LA DUREE DU GROUPEMENT DE 30 ANS CE QUI LA PORTE DESORMAIS DE 20 ANS A 50 ANS A COMPTER DE SON IMMATRICULATION. TRANSFORMATION DU GAEC EN EARL A COMPTER DU 01.04.93
• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR
• SUIVANT PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE EN DATE DU 11.12.95, IL A ETE DECIDE DE TRANSFORMER L'EARL EN GAEC A COMPTER DU 31.12.95 - MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE. ANCIENNE : EARL BOUSSAULT - NOUVELLE : BOUSSAULT ALAIN ET CLAUDE. TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE "ROU" (49400) ROU MARSON AU LIEUDIT "LES TUFFLETS" (49400) ROU MARSON A COMPTER DU 31.12.95 -
• SUIVANT PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE EN DATE DU 19.11.04, IL A ETE DECIDE DE REDUIRE LE CAPITAL SOCIAL DE 734.71 EUROS CE QUI LE PORTE DESORMAIS DE 45.734.71 EUROS A 45.000.00 EUROS A COMPTER DU 01.11.04. NOMINATION DE MR BOUSSAULT PHILIPPE EN QUALITE DE CO-GERANT A COMPTER DU 01.11.04 MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE. ANCIENNE MENTION : GAEC RECONNU BOUSSAULT ALAIN ET CLAUDE - NOUVELLE MENTION : GAEC RECONNU BOUSSAULT ALAIN CLAUDE ET PHILIPPE, A COMPTER DU 01..11.04 SUPPRESSION DE LA CLAUSE DE VARIABILITE DU CAPITAL SOCIAL.