BOURMAULT

Mentions du greffe au RCS (4)

• 07/03/2024Radiation d'office consécutive à la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (art. R. 123-129 1° du Code de commerce)
• 07/03/2024Par jugement en date du 05/03/2024, le Tribunal de Commerce du MANS a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire simplifiée par suite de l'insuffisance de l'actif à compter du 05/03/2024
• 12/07/2023Suivant jugement en date du 11/07/2023 le Tribunal de Commerce du MANS a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, a nommé SELARL SLEMJ & ASSOCIES prise en la personne de Maître Olivier EDDE - 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans comme liquidateur et a fixé au 01/02/2023 la date de la cessation des paiements.
• 02/12/2020L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.