BOURGUIGNONS
Restaurants de type traditionnel
En bref
L’activité déclarée de BOURGUIGNONS est « Restaurants de type traditionnel ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 447 935 669
- SIRET siège
- 447 935 669 00013
- Dénomination
- BOURGUIGNONS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR59447935669Format valide
- Date de création
- 01/04/2003
- Code NAF / APE
- 55.3A(Restaurants de type traditionnel)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 447 935 669R.C.S.Nanterre
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 131 RUE DES BOURGUIGNONS, 92270 BOIS-COLOMBES
Création : 01/04/2003
Activité : Restaurants de type traditionnel (55.3A)
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Reims · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 210
ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Solidarité du fabricant d'un ouvrage, d'une partie d'ouvrage ou d'un élément d'équipement - Elément pouvant entraîner la responsabilité solidaire - Définition - Exclusion - Cas - // JDF En vertu de l'article 1792-4 du code civil, le fabricant d'un élément d'équipement conçu et produit pour satisfaire, en état de service, à des exigences précises et déterminées à l'avance, est solidairement respo
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Riom · CT0193
N° 26
Cour d'appel de Reims · CT0205
MARIAGE - Devoirs et droits respectifs des époux - Contribution aux charges du mariage - Fixation Il incombe au créancier de l'époux débiteur de la contribution aux charges du mariage de rapporter la preuve que cette contribution a été fixée en fraude à ses droits, le privant de toute possibilité de rentrer dans ses fonds en raison de l'organisation de son insolvabilité par le débiteur.Cet arrêt fait l'objet du pourvoi en cassation n° P 0616067 du 13/06/2006
Consulter la décisionCour d'appel de Reims · CT0120
SUCCESSION Pourvoi n : M0614800 du 12052006 demandeur : Monsieur Gérald JACQUENET défendeur : Monsieur Richard JACQUENET
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « restaurants de type traditionnel », basée à BOIS-COLOMBES, créée en 2003.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 55.3A · Restaurants de type traditionnel) — 35 127 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 5 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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