BOURGUIGNON

• Cour d'appel de Paris · Pôle 6 - Chambre 4

  N° 13/07916

  17 juin 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Basse-Terre · CHAMBRE SOCIALE

  N° 12/01022

  2 déc. 2013

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre

  N° 10/00533

  14 déc. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Nîmes · 1ère Chambre B

  N° 10/01059

  6 sept. 2011

  Le généalogiste qui a mené à bien la mission qui lui était confiée, est en droit d'obtenir la rémunération de son travail telle qu'elle a été contractuellement convenue, rémunération dont il n'est pas démontré le caractère excessif, dès lors que les diligences effectuées dans le cadre du mandat de représentation se sont avérées utiles et fructueuses, ayant seules permis aux héritières de recouvrer un actif successoral dont elles ignoraient l'existence, laquelle n'a été révélée que par le travail

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• Cour d'appel de Versailles · 4ème chambre

  N° 07/08884

  9 févr. 2009

  ASSURANCE (règles générales) - Recours contre le tiers responsable - Subrogation légale - Article L. 121-12 du code des assurances - /JDF Aux termes de l'article L. 121-12 du code des assurances, l'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance à la victime est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de son assuré contre le tiers qui, par son fait, à causé le dommage ayant donné lieu à sa responsabilité. Dès lors, son action directe contre l'assureur de ce

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• Cour d'appel de Grenoble · CT0269

  N° 07/01194

  5 mai 2008
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• Cour d'appel d'Angers · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 230/08

  29 avr. 2008
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• Cour d'appel de Lyon · CT0229

  N° 07/00823

  12 mars 2008
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• Cour d'appel de Versailles · CT0197

  N° 12

  15 janv. 2008

  CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Obligations - Sécurité des salariés - Obligation de résultat - Manquement - Caractérisation - Cas CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Applications diverses - / JDF Il résulte de l'article L. 230-2 du code du travail, interprété à la lumière de la directive CE nº 89/391 du 12 juin 1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et la santé d

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• Cour d'appel de Paris · CT0202

  N° 06/16204

  12 déc. 2007
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE