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BOURGES 4

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Active Suivre cette entreprise
SIREN949 279 350
12 ALLEE DU MUGUET, 35510 CESSON-SEVIGNE
Rapports

En bref

BOURGES 4, société civile immobilière créée en 2023 et installée à Cesson-Sévigné, construit, aménage et loue des immeubles et des terrains.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
  • 4 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
949 279 350
SIRET siège
949 279 350 00027
Dénomination
BOURGES 4
Forme juridique
Société civile immobilière
Catégorie
PME
Date de création
20/02/2023
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
750 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
949 279 350R.C.S.Rennes
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 20/02/2023)

Adresse du siège

12 ALLEE DU MUGUET, 35510 CESSON-SEVIGNE

35 — Ille-et-Vilaine · Bretagne

Ouvrir OpenStreetMap

Activité déclarée au registre

Construction, aménagement, mise en valeur, administration, exploitation par bail, location ou autrement dit de tous immeubles et terrains

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

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Chiffres clés

Capital social

750 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants et associés

1 mandat de direction · 3 qualités d’associé

Jean-Jacques Aimé DAVID

Gérant
Naissance : 1949

FINANCIERE DAVID-CHEMINEL

Associé indéfiniment responsable

SIREN : 441457272

SOLEMIYO

Associé indéfiniment responsable

SIREN : 507469013

YASOLO

Associé indéfiniment responsable

SIREN : 509137303

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Relations entre personnes morales

Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
949 279 350 00027

Adresse : 12 ALLEE DU MUGUET, 35510 CESSON-SEVIGNE

Création : 24/06/2024

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

SecondaireFermé
949 279 350 00019

Adresse : 12 ALLEE DES AIGRETTES, 35760 SAINT-GREGOIRE

Création : 20/02/2023

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Contrôle présuméDérivé OpenBase

10 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux

BENOIT DAVID

Dirigeant·e de FINANCIERE DAVID-CHEMINEL

BRIAC DAVID

Dirigeant·e de FINANCIERE DAVID-CHEMINEL

Clara Liliane Martine DAVID

Associé indéfiniment responsable de FINANCIERE DAVID-CHEMINEL

DENISE GILLOIR

Associé indéfiniment responsable de SOLEMIYO

Ilan Pierre Jean-Jacques Christian DAVID

Associé indéfiniment responsable de FINANCIERE DAVID-CHEMINEL

JEAN-JACQUES DAVID

Dirigeant·e de FINANCIERE DAVID-CHEMINEL

PIERRE MARIE DAVID

Dirigeant·e de FINANCIERE DAVID-CHEMINEL

SOLENN GAULLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable de YASOLO

YANN CALONNEC

Gérant et associé indéfiniment responsable de YASOLO

YOANN GAULLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable de SOLEMIYO

Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.

Décisions de justice

2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52400161

    Rejet

    TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Heures supplémentaires - Accomplissement - Preuve - Charge - Employeur - Éléments de preuve - Etendue - Détermination - Cas - Système objectif, fiable et accessible permettant de mesurer la durée du temps de travail - Absence de mise en place par l'employeur - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Durée journalière - Mesure - Système objectif, fiable et accessible - Mise en place - Obligation de l'employeur - Défaut - Effet

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52300803

    Cassation partielle

    STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981 - Article 1.09 f - Forfait en jours sur l'année - Protection de la sécurité et de la santé du salarié - Défaut - Portée STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à CESSON-SEVIGNE, créée en 2023.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

2 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (2)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    34M
    19/11/2024· N° J00143872117
    Consulter

  2. Transfert d’établissement

    11M
    24/06/2024· N° J00083974600
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 949 279 350 00027

Formalités & actes (2)

Voir la liste des actes plus haut dans la fiche

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

2

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 15/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 15/04/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    2 annonces, dernière publication 28/07/2024

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 952 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 365 k€

Q3

> 365 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 15/04/2026

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