BOURG CONDUITE

Mentions du greffe au RCS (4)

• 09/04/2026Jugement du tribunal des activités économiques de Versailles en date du 09/04/2026 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 29 avril 2026
• 23/10/2025Jugement du tribunal des activités économiques de Versailles en date du 23/10/2025 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
• 29/04/2025Jugement du tribunal des activités économiques de Versailles, prononce en date du 29/04/2025, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2025J00418, date de cessation des paiements le 29/10/2023 désigne Mandataire judiciaire SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 36 Rue des Etats généraux 78000 Versailles, et ouvre une période d'observation expirant le 29/10/2025 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
• 28/06/2022En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.