BOURESMAU DISTRIBUTION

Mentions du greffe au RCS (12)

• 21/03/2023Jugement du Tribunal de Commerce de BAYONNE du 20/03/2023 : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18
• 25/01/2022Changement d'un organe de procédure Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE en date du 24/01/2022 : désignation de Me Hélène BRANCHU-BORD en remplacement de Me Dominique GUERIN dans les dossiers confiés à la SELAS GUERIN ET ASSOCIEES.Date d'effet : 24/01/2022
• 09/01/2017Changement d'un organe de procédure Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE en date du 03/01/2017 : Remplacement du Liquidateur - L641-1 al.7 et R621-17 : désignation de la SELARL GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Maître Dominique GUERIN, en remplacement de Maître Dominique GUERIN Date d'effet : 03/01/2017
• 09/01/2017Suivant courrier du la mairie de bayonne en date du 09/02/2012 : le centre commercial de gros le forum route des pontots est devenu 9 place André Emlinger
• 17/04/2014Arrêt de la Cour d'Appel de PAU en date du 10 avril 2014 : confirme intégralement le jugement du tribunal de commerce de Bayonne du 10 février 2014 qui a prononcé la liquidation judiciaire sans maintien d'activité de la SAS BOURESMAU DISTRIBUTION.
• 04/04/2014Arrêt de la Cour d'Appel de PAU en date du 31 mars 2014 infirmant partiellement le jugement du 10/02/2014 : Ordonne la cession partielle de l'entreprise : SAS BOURESMAU DISTRIBUTION 9, place André Emlinger 64100 BAYONNE au profit de la : SAS GSF ET COMPAGNIE dont le siège social est situé à Bayonne Maintient Me Jean-Marc Livolsi, en qualité d'administrateur judiciaire, avec les pouvoirs nécessaires à la mise en œuvre du plan, notamment de passer tous les actes nécessaires à la réalisation de la cession, conformément à l'article L 631-22 du code de commerce.