BOUQUEROD AFFINAIR
Fabrication de menuiseries et fermetures métalliques
En bref
L’activité déclarée de BOUQUEROD AFFINAIR est « Fabrication de menuiseries et fermetures métalliques ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 324 697 010
- SIRET siège
- 324 697 010 00027
- Dénomination
- BOUQUEROD AFFINAIR
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR67324697010Format valide
- Date de création
- 01/01/1973
- Code NAF / APE
- 28.1C(Fabrication de menuiseries et fermetures métalliques)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 324 697 010R.C.S.Lons-le-Saunier
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
5 référencés dans notre base · 0 en activité · 5 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : RTE DE GRAY, 39320 GIGNY
Création : 02/01/2002
Activité : Administration d'entreprises (74.1J)
Adresse : 39140 ARLAY
Création : 02/04/2002
Activité : Fabrication de menuiseries et fermetures métalliques (28.1C)
Adresse : 277 RUE LOUIS REMY, 39570 MESSIA-SUR-SORNE
Création : 02/04/2002
Activité : Fabrication d'articles métalliques divers (28.7Q)
Adresse : 262 RUE LOUIS REMY, 39570 MESSIA-SUR-SORNE
Création : 02/04/2002
Activité : Fabrication d'articles métalliques divers (28.7Q)
Adresse : 21520 VEUXHAULLES-SUR-AUBE
Création : 01/04/1982
Activité : Fabrication de serrures et de ferrures (28.6F)
Décisions de justice
2 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 40600850
Cassation partielle
TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Transport international - Convention de Genève du 19 mai 1956 (CMR) - Domaine d'application - Contrat de transport unique - Lieux de prise en charge et de livraison de la marchandise situés dans des pays différents - Rapatriement de la marchandise avant le franchissement de la frontière (oui) Ayant relevé qu'un contrat de transport initial prévoyait un acheminement par camion, sans rupture de charge, entre deux pays différents, une cour d'appel en d
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
TRANSPORTS TERRESTRES - Marchandises - Responsabilité - Clause limitative - Exclusion - Dol ou faute lourde - Appréciation Si le transporteur est responsable de la marchandise qu'il a sous sa garde et qu'à ce titre il est tenu d'une obligation de résultat, la limitation de responsabilité résultant du contrat type général applicable en matière de transport par route, ne peut être écartée qu'en cas de faute lourde.N'est pas constitutif d'une telle faute le fait de faire stationner de nuit un ens
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « fabrication de menuiseries et fermetures métalliques », basée à GIGNY, créée en 1973.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 04/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 28.1C · Fabrication de menuiseries et fermetures métalliques) — 962 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 04/06/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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