BOUM

• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 15/00074

  16 mars 2016

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Nîmes · 1ère Chambre A

  N° 14/02565

  16 avr. 2015

  Expertise

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11400732

  18 juin 2014

  Rejet

  RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de sécurité - Manquement - Défaut - Caractérisation - Applications diverses ASSOCIATION - Responsabilité contractuelle - Obligation de sécurité - Etendue - Détermination - Portée RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de sécurité - Caractère - Obligation de moyens - Applications diverses Ayant constaté qu'une association d'élèves d'une école d'ingénieurs, organisatrice d'une soirée dite "boum", avait fait appel à une société de surveill

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• Cour d'appel de Nîmes · CT0007

  N° 448

  3 juil. 2007
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• Cour d'appel de Douai · CT0094

  14 sept. 2006

  ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Collision - Faute - Faute établie à l'encontre d'un seul des conducteurs - / Infirme le jugement et statuant à nouveau, Déboute les consorts DUPONT et la Caisse des Dépôts et Consignation de leurs demandes, Condamne les consorts DUPONT aux dépens de première instance et d'appel avec pour ceux d'appel droit de recouvrement direct au profit de la SCP CONGOS-VANDENDAELE avoués, Déboute la SA MAAF de sa demande d'indemnité de procédure.

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• Cour d'appel de Bordeaux · Troisième Chambre Correctionnelle

  N° 05/00690

  10 nov. 2005

  VOL null

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE