BOULARD

• Cour d'appel de Reims · 11

  N° 18/009601

  12 févr. 2019

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 16/020357

  13 avr. 2018

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Versailles · 6e chambre

  N° 16/03530

  7 nov. 2017

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Arrêt rendu le 07 novembre 2017 par la 6ème chambre de la Cour d’appel de Versailles RG 16/03530 Contrat de travail, rupture, rupture de la période d'essai, grossesse, prise en compte de la grossesse par l'employeur lors de la rupture, existence d'un doute sérieux au profit de la salariée enceinte, conséquences , discrimination, nullité de la rupture de l'essai, effet d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Aux termes de l'article L. 1225-1 du code du travail, l'employeur ne doi

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

  N° 16/02035

  6 oct. 2017

  Autre décision avant dire droit

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• Cour d'appel de Versailles · 6e chambre

  N° 16/02086

  10 janv. 2017

  Déclare la demande ou le recours irrecevable

  Sommaire Arrêt rendu le 10 janvier 2017 par la 6ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 16/02086 Contrat de travail – avocat salarié – avocat salarié chargé d’un secteur d’activité déterminé par le contrat de travail – intervention par un autre membre du cabinet dans le secteur d’activité concerné – conséquences – manque à gagner – perte de clientèle – réparation. Contrat de travail – accident du travail - temps et lieu de travail - malaise du salarié dans son bureau - ma

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 14/10021

  15 janv. 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 12/00556

  15 juil. 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS

  N° 10/00020

  4 avr. 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Montpellier · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 10/03304

  10 mai 2011

  ENTREPRISE EN DIFFICULTE La sanction prévue par les articles L622-27 et L 624-3 al.2 du code commerce en cas de défaut de réponse dans le délais de 30 jours n'est pas applicable que s'il y a discussion sur tout ou partie d'une créance et ne peut être êtendue lorsque la discussion porte sur la régularité de la déclaration de créance. Qu'il s'ensuit que la déclaration de créance faite par le directeur d'une association qui ne disposait pas d'un pouvoir pour agir en justice cette déclaration, es

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• Cour d'appel de Paris · CT0139

  N° 07/00270

  13 nov. 2008
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE