BOUCHRA

• Cour d'appel de Toulouse · Cour d'Appel

  N° 17/00294

  13 juil. 2017

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1604140

  10 août 2016

  QPC - Irrecevabilité

  QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - Règles de procédure relatives à l'instance principale - Défaut - Impossibilité de vérifier que la question a été transmise par une juridiction compétente - Irrecevabilité

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• Cour d'appel d'Orléans · Référé

  N° 16/01586

  20 juil. 2016

  Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 13/02212

  13 oct. 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1500787

  17 mars 2015

  Cassation partielle sans renvoi

  PRESSE - Apologie de crimes - Apologie de crime d'atteinte volontaire à la vie - Ecrits de nature apologétique - Définition Le délit d'apologie de crimes d'atteintes volontaires à la vie, prévu par l'article 24, alinéa 5, de la loi du 29 juillet 1881, consiste dans le fait de présenter ces infractions sous un jour favorable, par l'un des moyens énumérés à l'article 23 de la même loi. Justifie sa décision la cour d'appel qui, pour déclarer un prévenu coupable de cette infraction, relève qu'i

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• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 10/06570

  17 oct. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 10/00561

  14 sept. 2011

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 1ère chambre civile

  N° 10/08706

  13 juil. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Pourvoi n° W1124788 du 20 septembre 2011 (AROB)

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• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 10/08671

  20 juin 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Lyon · COUR D'APPEL DE LYON

  N° 09/02173

  21 mars 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE