openbase.

BOSSUYT

Commerces de détail divers en magasin spécialisé

SIREN409 853 645TVAFR05409853645
PL MARCHE FORVILLE, 06150 CANNES
Rapports

En bref

L’activité déclarée de BOSSUYT est « Commerces de détail divers en magasin spécialisé ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
409 853 645
SIRET siège
409 853 645 00011
Dénomination
BOSSUYT
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
N° TVA
FR05409853645Format valide
Date de création
19/11/1996
Code NAF / APE
52.4Z(Commerces de détail divers en magasin spécialisé)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
409 853 645R.C.S.Nice

Adresse du siège

06 — Alpes-Maritimes · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 11/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
409 853 645 00011

Adresse : PL MARCHE FORVILLE, 06150 CANNES

Création : 19/11/1996

Activité : Commerces de détail divers en magasin spécialisé (52.4Z)

Décisions de justice

7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Versailles · 04

    N° 20/033461

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

    N° 12/00023

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Tribunal des conflits

    N° T1403944

    SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Litige entre personnes privées - Applications diverses - Litige né de travaux sur un ouvrage public opposant des personnes privées n'agissant pas pour le compte de la personne publique propriétaire de l'ouvrage Lorsqu'une personne privée, chargée par une personne publique d'exploiter un ouvrage public, conclut avec d'autres entreprises un contrat en vue de la réalisation de travaux sur cet ouvrage, elle ne peut être

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0113

    N° 03/17635

    ASSURANCE (règles générales) - Prescription - Prescription biennale - Interruption - Acte interruptif - / JDF La prescription biennale de l'article L 114-1 du code des assurances, dispose que toutes les actions dérivant du contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance. Ainsi, la prescription interrompue par une assignation en référé-expertise se prolonge jusqu'à l'ordonnance commettant l'expert. Mais si les assignations au fond et en réfé

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · CT0122

    N° 06/04600

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · CT0122

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

    N° 02-19629

    Cassation partielle.

    1° JUGEMENTS ET ARRETS - Rectification - Erreur matérielle - Pouvoirs des juges. 1° POUVOIRS DES JUGES - Applications diverses - Jugements et arrêts - Rectification - Erreur matérielle - Rectification d'office 1° Lorsque la contradiction alléguée entre les motifs et le dispositif de l'arrêt attaqué procède d'une erreur purement matérielle, elle peut, selon l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, être réparée par la Cour de cassation. 2° CONTRAT D'ENTREPRISE - Sous-traitant -

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « commerces de détail divers en magasin spécialisé », basée à CANNES, créée en 1996.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 26/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.4Z · Commerces de détail divers en magasin spécialisé) — 10 382 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

—

sur 2 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Entreprises similaires

Même activité (NAF 52.4Z · Commerces de détail divers en magasin spécialisé) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 26/08/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)