BOSSARD
Activités de soutien aux cultures
En bref
L’activité déclarée de BOSSARD est « Activités de soutien aux cultures ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 444 182 026
- SIRET siège
- 444 182 026 00013
- Dénomination
- BOSSARD
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR54444182026Format valide
- Date de création
- 01/11/2002
- Code NAF / APE
- 01.61Z(Activités de soutien aux cultures)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 444 182 026R.C.S.Angoulême
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/11/2002)
Activité déclarée au registre
Activités de soutien aux cultures
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LA BRECHENIE, 16380 GRASSAC
Création : 01/11/2002
Activité : Activités de soutien aux cultures (01.61Z)
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Orléans · CHAMBRE COMMERCIALE
N° 17/01621
Autres mesures ordonnées en référé
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · ORDONNANCE
N° 16/00493
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Sursis à statuer
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Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 3 - Chambre 4
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Cour d'appel de Paris · CT0135
Cour d'appel de Rennes
N° 01/07083
BAIL (règles générales) - Congé - Nullité - Application du régime général des nullités formelles - / Aux termes de l'article 15-II de la loi du 6 juillet 1989, le congé donné au locataire en vue de vendre le logement doit reproduire, à peine de nullité, les cinq premiers alinéas de cet article. Toutefois, s'agissant d'une nullité pour vice de forme, elle ne peut être prononcée, en application de l'article 114 du nouveau Code de Procédure Civile, que si le locataire prouve le grief causé par l'
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « activités de soutien aux cultures », basée à GRASSAC, créée en 2002.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 09/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 01.61Z · Activités de soutien aux cultures) — 32 114 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
163 k€
sur 4 446 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 75 k€
Bas du marché
≤ 163 k€
Médiane
≤ 312 k€
Q3
> 312 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 09/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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