BONNOT

• Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

  N° 09/05354

  13 sept. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Grenoble · CT0322

  N° 21/2008

  19 déc. 2008
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Grenoble · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 07/02370

  10 sept. 2008

  CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Licenciement collectif - Ordre des licenciements - Fixation - Critères - Appréciation par catégorie professionnelle - Catégorie professionnelle - La salariée qui a des attributions en matière commerciale et en matière de planification doit être comparée aux autres salariés de sa catégorie exerçant des fonctions de même nature qu'elle. L'employeur s'abstenant de mettre en place des critères d'ordre de licenciement au motif inexact que la

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Besançon · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 542

  30 juil. 2008
  Consulter la décision

• Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 06/06801

  11 mars 2008
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Besançon · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 891

  8 nov. 2007
  Consulter la décision

• Conseil de prud'hommes de Grenoble · CT0170

  N° 212

  23 mai 2007
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Besançon · CHAMBRE_SOCIALE

  10 mai 2006
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Grenoble

  N° 02/00530

  3 sept. 2003

  HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES - Faute - Faute délibérée - Chef d'entreprise Commet une faute non intentionnelle à l'origine de l'accident mortel dont a été victime un de ses employés, qui a fait une chute tandis qu'il procédait au rinçage de la cuve de son camion, le dirigeant d'une entreprise de transport qui avait donné des instructions orales à ses chauffeurs quant à la nécessité de procéder à ce nettoyage sur le lieu de livraison, et qui n'a pas, en dépit de sa connaissance de la dan

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Agen

  N° 00/920

  26 juin 2002

  DEPOT - Dépositaire - Responsabilité - Dépôt salarié - Exonération - Condition - / Dans le cadre d'un contrat de dépôt, conformément à l'article 1927 du Code civil, le dépositaire est tenu d'apporter à la conservation de la chose acceptée en dépôt les soins qu'il donne à la garde de ses propres biens. L'article 1928 du même Code prévoit que la disposition de l'article précédent doit être appliquée avec plus de rigueur s'il a été stipulé un salaire pour la garde du dépôt. Il ne pourrait s'exoné

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE