BOLERO · VERGER ST MARTIN
Commerce de détail de fruits et légumes
En bref
L’activité déclarée de BOLERO · VERGER ST MARTIN est « Commerce de détail de fruits et légumes ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 350 761 052
- SIRET siège
- 350 761 052 00017
- Dénomination
- BOLERO
- Nom commercial
- VERGER ST MARTIN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR08350761052Format valide
- Date de création
- 01/06/1989
- Code NAF / APE
- 52.2A(Commerce de détail de fruits et légumes)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 350 761 052R.C.S.Blois
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 6 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 41100 VENDOME
Création : 01/06/1989
Activité : Commerce de détail de fruits et légumes (52.2A)
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Versailles · 1ère chambre 1ère section
N° 15/04765
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Arrêt rendu le 02 juin 2017 par la 1ère chambre 1ère section de la cour d’appel de Versailles RG 15/04765 PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - procédures et sanctions - Saisie-contrefaçon - Validité - Conditions - Détermination. - PROCEDURE CIVILE - Ordonnance sur requête - Ordonnance faisant droit à la requête – Voie de recours.- Acte de signification - Mentions - Délivrance effectuée préalablement aux opérations de saisie – Portée. Propriété littéraire et artistique, droit d'auteur, œuv
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 05/18380
Cour d'appel de Versailles
N° 1996-6708
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits d'auteur - Protection - Conditions - Caractère d'originalité Lorsque les dessins, les couleurs, les détails de finition et la coupe d'un modèle de vêtement en font une oeuvre créatrice originale méritant d'être protégée et que sa création a eu lieu à une date certaine, sans qu'un concurrent mis en cause n'apporte aucun élément de nature à établir que les dessins ornant ses propres modèles ont été élaborés antérieurement, il convient de lui reconnaîtr
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droit d'auteur - Protection - Conditions - Caractère d'originalité Lorsque les dessins, les couleurs, les détails de finition et la coupe d'un modèle de vêtement en font une oeuvre créatrice originale méritant d'être protégée et que sa création a eu lieu à une date certaine, sans qu'un concurrent mis en cause n'apporte aucun élément de nature à établir que les dessins ornant ses propres modèles ont été élaborés antérieurement, il convient de lui reconnaître
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de détail de fruits et légumes », basée à VENDOME, créée en 1989.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 04/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 52.2A · Commerce de détail de fruits et légumes) — 1 763 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 04/06/2026
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