BOIS FLEURI
Supports juridiques de programmes
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de BOIS FLEURI est « Supports juridiques de programmes ».
- Radiée depuis le 31/10/2025 selon les registres officiels.
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 879 644 029
- SIRET siège
- 879 644 029 00024
- Dénomination
- BOIS FLEURI
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 04/12/2019
- Date de radiation
- 31/10/2025
- Code NAF / APE
- 41.10D(Supports juridiques de programmes)
- Capital social
- 1 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 879 644 029R.C.S.Nantes
Adresse du siège
44 — Loire-Atlantique · Pays de la Loire
Activité déclarée au registre
- Supports juridiques de programmesdu 07/06/2023 au 31/10/2025 · établissement secondaire · APE 4110D
Mentions du greffe au RCS (1)
- 14/10/2020CETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE SOUS LA FORME Société par actions simplifiée SE TRANSFORME EN Société civile de construction vente A COMPTER DU 14-10-2020
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants et associés
2 mandats de direction · 1 qualité d’associé
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : BATIMENT A 27 B ROUTE DU MORTIER VANNERIE, 44120 VERTOU
Création : 07/06/2023
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Adresse : 231 B ROUTE DE VERTOU, 44200 NANTES
Création : 04/12/2019
Activité : Supports juridiques de programmes (41.10D)
Sociétés liées
7 entreprises partagent un dirigeant commun
HOLDING CLAUDE CABUS
SIREN 518584644· VERTOU· via Claude André CabusSCI CABUS
SIREN 347839656· via Claude André CabusLE COMPTOIR FONCIER
SIREN 482925088· via Claude André CabusBEAUMARCHES
SIREN 484165006· VERTOU· via Claude André CabusBEAUMARCHES II
SIREN 841464811· VERTOU· via Claude André CabusSCI JEANNE D'ARC 17
SIREN 803403070· via Claude André CabusSOCIETE CIVILE RESIDENCE MARINE
SIREN 378988877· via Claude André Cabus
Contrôle présuméDérivé OpenBase
3 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
CECILE ANNE CLAUDY CABUS
Dirigeant·e de Holding Claude Cabus
CLAUDE CABUS
Dirigeant·e de Holding Claude Cabus
THOMAS PATRICK LUC MAURICE CABUS
Dirigeant·e de Holding Claude Cabus
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42200048
Cassation partielle
CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Nullité - Exception de nullité - Caractère perpétuel - Limites - Commencement d'exécution de l'acte - Objet du commencement d'exécution - Exclusion - Réalisation d'une condition suspensive PROCEDURE CIVILE - Exception - Exception de nullité - Caractère perpétuel - Limites - Commencement d'exécution de l'acte - Exclusion - Réalisation d'une condition suspensive Il résulte des articles 1168 et 1304 du code civil, dans leur rédaction antéri
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « supports juridiques de programmes », basée à VERTOU, créée en 2019. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
6 publications officielles
annonce· radiation
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Consulter sur bodacc.frannonce· creation
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Consulter sur bodacc.fr
Formalités et actes RNE (2)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
6
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 03/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 03/08/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
6 annonces, dernière publication 21/04/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.10D · Supports juridiques de programmes) — 55 599 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
565 k€
sur 1 535 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 87 k€
Bas du marché
≤ 565 k€
Médiane
≤ 4 M€
Q3
> 4 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 03/08/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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