BOIS BERNARD
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
La SCI BOIS BERNARD, société civile immobilière créée en 2006, est basée à La Grande-Motte. Elle achète, améliore, vend et loue des immeubles bâtis et non bâtis.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 3 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 488 660 291
- SIRET siège
- 488 660 291 00045
- Dénomination
- BOIS BERNARD
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 25/01/2006
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 488 660 291R.C.S.Montpellier
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 25/01/2006)
Activité déclarée au registre
L'acquisition, l'amélioration, la vente et la location de tous immeubles bâtis et non bâtis dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet.
- Location de terrains et d'autres biens immobiliersdepuis le 09/11/2015 · établissement secondaire · APE 6820B
Mentions du greffe au RCS (2)
- 30/12/2008Dépôt des actes constitutifs au greffe de Bordeaux le 17.02.2006 numéro 2631 - Les Echos Judiciaires Girondins du 10.02.2006 -
- 30/12/2008Dépôt des actes constitutifs au greffe de Bordeaux le 17.02.2006 numéro 2631 - Les Echos Judiciaires Girondins du 10.02.2006 -
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
1 mandat de direction · 2 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
4 référencés dans notre base · 1 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 168 RUE FREDERIC MISTRAL, 34280 LA GRANDE-MOTTE
Création : 12/05/2021
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 17 CHEMIN DES PIERRES, 31150 BRUGUIERES
Création : 09/11/2015
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 27 BOULEVARD DES MINIMES, 31200 TOULOUSE
Création : 01/11/2008
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 98 QUAI WILSON, 33130 BEGLES
Création : 25/01/2006
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Sociétés liées
4 entreprises partagent un dirigeant commun
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11800444
Rejet
SANTE PUBLIQUE - Etablissement de santé - Responsabilité du fait d'une infection nosocomiale - Responsabilité de plein droit - Domaine d'application - Cas - Groupement de coopération sanitaire conclu entre deux établissements de santé - Etablissement dans lequel les soins ont été réalisés SANTE PUBLIQUE - Etablissement de santé - Responsabilité du fait d'une infection nosocomiale - Responsabilité de plein droit - Critères - Lieu où a été contractée l'infection - Portée Il résulte d
Consulter la décisionCour d'appel de Douai · 03
N° 15/045901
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
La Polyclinique Bois Bernard a mis en place avec le centre hospitalier de Lens un groupement de coopération sanitaire dénommé ¿groupement de coopération sanitaire de cardiologie interventionnelle de l'Artois¿. M. Schwitalla a conclu un contrat d¿hospitalisation et de soin avec la polyclinique Bois Bernard pour une intervention de chirurgie cardiaque prévue le 19 juin 2008. Les expertises démontrant que les préjudices dont il est demandé réparation sont la conséquence de la seule infection nosoco
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B
N° 12/03389
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N° 11/07458
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N° 11/00858
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N° 10/02661
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Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 07/00286
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
7 transactions détectées aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 29/08/2025 | Vente | Appartement · 40 m² | 168 RUE FREDERIC MISTRAL, 34280, La Grande-Motte | 262 k € |
| 01/07/2025 | Vente | Appartement · 16 m² | 168 RUE FREDERIC MISTRAL, 34280, La Grande-Motte | 62 k € |
| 11/06/2025 | Vente | Appartement · 33 m² | 168 RUE FREDERIC MISTRAL, 34280, La Grande-Motte | 125 k € |
| 14/05/2025 | Vente | Appartement · 33 m² | 168 RUE FREDERIC MISTRAL, 34280, La Grande-Motte | 157 k € |
| 11/04/2025 | Vente | Appartement · 16 m² | 168 RUE FREDERIC MISTRAL, 34280, La Grande-Motte | 93 k € |
| 26/03/2025 | Vente | Appartement · 16 m² | 168 RUE FREDERIC MISTRAL, 34280, La Grande-Motte | 92 k € |
| 27/02/2025 | Vente | Dépendance | 168 RUE FREDERIC MISTRAL, 34280, La Grande-Motte | 183 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à LA GRANDE-MOTTE, créée en 2006.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 30/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 30/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 28/07/2021
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 157 080 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 961 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
Top 25%
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232 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 30/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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