BOEHM · CHRISTEL FLEURS

Mentions du greffe au RCS (9)

• 29/07/2024Résolution du plan de redressement et ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sous le numéro de procédure III N° RG 23/600, date de cessation des paiements : 26/12/2022, liquidateur judiciaire SELARL MJ AIR prise en la personne de Me Maxime FITTANTE, Jugement tribunal judiciaire de Metz - chambre commerciale en date du 26/06/2024.
• 08/10/202020/0643 III 18/00395 - Ordonnance de nommination du 14/09/2020 du TJ de METZ Chambre commerciale - DESIGNONS M. Jean Marc NOEL en qualité de Juge-commissaire en remplacement de M. NODEE.
• 13/06/201919/780 - RG III 18/00395 - Jugement du 05/06/2019 du TGI de METZ - ARRETE le plan de redressement de la SARL BOEHM ainsi : Article 1 Conformément aux dispositions légales impératives, les dettes d'un montant inférieur à 500 euros seront réglées intégralement dès l'arrêté du plan. Article 2 Les dettes autres que celles mentionnées à l'article 1 seront réglées à 100 % de leur montant en huit dividendes annuels constants comme suit : - la première annuité, dividende annuel de 12,5 % le 1er juin 2020 ; - la deuxième annuité, dividende annuel de 12,5 % le 1er juin 2021 ; - la troisième annuité, dividende annuel de 12,5 % le 1er juin 2022 ; - la quatrième annuité, dividende annuel de 12,5 % le 1er juin 2023 ; - la cinquième annuité, dividende annuel de 12,5 % le 1er juin 2024 ; - la sixième annuité, dividende annuel de 12,5 % le 1er juin 2025 ; - la septième annuité, dividende annuel de 12,5 % le 1er juin 2026 ; - la huitième annuité, dividende annuel de 12,5 % le 1er juin 2027 ; Les dividendes feront l'objet d'un provisionnement mensuel entre les mains du Commissaire à l'exécution du plan. Les créanciers ayant accepté les propositions ont renoncé à tout intérêt et frais de quelque nature que ce soit, en contrepartie de la bonne exécution du plan. Article 3 La SARL BOEHM communiquera les bilans et comptes de résultat annuels au Commissaire à l'exécution du plan pendant toute la durée du plan de redressement, ainsi que toute information relative à des difficultés qu'elle pourrait rencontrer dans l'exécution de celui-ci. Article 4 Le fonds de commerce exploité par la SARL BOEHM au 08 rue Pierre Sémard 57300 Hagondange est déclaré inaliénable pendant la durée du plan de redressement. DONNE ACTE de leur accord aux créanciers ayant accepté expressément ou tacitement les propositions du plan ; FIXE la durée du plan à huit ans ; DESIGNE Me Marie-Geneviève NODEE en qualité de Commissaire à l'exécution du plan ; RAPPELLE que le mandataire judiciaire demeure en fonction pendant le temps nécessaire à la vérification des créances ; DIT qu'à défaut de réalisation de tout ou partie des conditions fixées au plan, le Commissaire à l'exécution du plan saisira immédiatement le Tribunal en vue de la résolution du plan ; DESIGNE M. Jean-Luc BOEHM tenu à l'exécution du plan de redressement ; DIT que les dispositions du plan sont opposables à tous ;
• 27/03/201919/00373 - RG III 18/00395 - Jugement du 20/03/2019 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l'affaire à l'audience du 29/05/2019
• 05/12/201818/01295 - RG III 18/00395 - Jugement du 28/11/2018 du TGI DE METZ - RENOUVELLE la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 06/12/2018 DIT qu'il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement à l'audience du 20/03/2019
• 13/09/2018III 18/0395 - Ordonnance du 19/07/2018 du TGI DE METZ - DESIGNONS M. Denis CAVANTOU en remplacement de M. Jean Claude GRUBAIN en qualité de juge-commissaire