BOCCARD HOTELLERIE
Administration d'entreprises
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de BOCCARD HOTELLERIE est « Administration d'entreprises ».
- Radiée depuis le 25/06/2003 selon les registres officiels.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 393 932 835
- SIRET siège
- 393 932 835 00019
- Dénomination
- BOCCARD HOTELLERIE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 30/12/1993
- Date de radiation
- 25/06/2003
- Code NAF / APE
- 74.1J(Administration d'entreprises)
- Numéro RCS
- 393 932 835R.C.S.Paris
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 5 RUE RAMPON, 75011 PARIS 11
Création : 30/12/1993
Activité : Administration d'entreprises (74.1J)
Décisions de justice
10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel d'Orléans · C1
N° 17/019411
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31101424
Cassation partielle
CONTRAT D'ENTREPRISE - Sous-traitant - Contrat de sous-traitance - Nullité - Juste coût des travaux - Détermination Le juste coût des travaux exécutés par un sous-traitant dont le contrat a été annulé ne peut être déterminé par référence à ses dépenses réelles telles qu'elles ressortent de sa seule comptabilité analytique
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 3ème chambre A
N° 10/01237
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
POURVOI N°: Z1124584 du 12/09/2011 ( AROB )
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41000264
Cassation
EFFET DE COMMERCE - Lettre de change - Protêt - Mentions obligatoires - Inobservation - Mode de régularisation - Détermination Il résulte des articles L. 511-53 et L. 511-54 du code de commerce que le protêt doit se suffire à lui-même et ne peut être complété ou régularisé par des éléments extrinsèques
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Riom · CT0193
N° 87
Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_CIVILE_3
RESPONSABILITE CIVILE Manque à son obligation de vigilance le banquier qui se met en situation de prêter son concours à des opérations susceptibles de nuire à des tiers comme le sont nécessairement celles qui permettent au titulaire d'un compte d'appréhender grâce à celui-ci des fonds d'origine illicite.Par conséquent commet une faute, sans que celle ci ne puisse être excusée par l'obligation de non immixtion, le banquier qui s'abstient de solliciter des informations sur la nature des mouvemen
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · CT0221
N° 44
Cour d'appel de Riom · CHAMBRE_SOCIALE
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - Conditions de travail - Modification - Domaine d'application - Mutation en application d'une clause de mobilité insérée dans le contrat de travail - / La clause de mobilité est licite dans un contrat de travail et son inobservation par le salarié est de nature à justifier la rupture du contrat de travail à ses torts. Cependant, cette clause ne peut être mise en oeuvre par l'employeur de façon discrétionnaire et l'inobservation
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 40501404
Cassation sans renvoi
SOCIETE COMMERCIALE (règles générales) - Dissolution - Liquidateur - Renouvellement - Renouvellement rétroactif par l'assemblée générale des actionnaires - Possibilité (non) - Condition Lorsque les fonctions du mandataire liquidateur d'une société n'ont pas été renouvelées à leur échéance, l'assemblée générale des actionnaires ne peut décider d'y procéder rétroactivement
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 95-41260
Cassation partielle.
CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Accord de volonté des parties - Etendue - Règlement intérieur - Dispositions autres que celles prévues par la loi - Intégration au contrat - Signature du règlement intérieur - Elément insuffisant . TRAVAIL REGLEMENTATION - Règlement intérieur - Caractère obligatoire - Défaut - Dispositions autres que celles prévues par la loi - Signature lors de l'embauche - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION - Règlement intérieur - Contenu - Dispositions non prévues par la loi - D
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « administration d'entreprises », basée à PARIS 11, créée en 1993. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 74.1J · Administration d'entreprises) — 11 594 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 3 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
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