BOBO · ETAP HOTEL

• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 18/023881

  21 mars 2019

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 16/202147

  18 mai 2018

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 16/206007

  18 mai 2018

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11500333

  1 avr. 2015

  Rejet

  NATIONALITE - Nationalité française - Perte - Cas - Acquisition d'une nationalité étrangère - Domiciliation dans un ancien territoire d'Outre-mer lors de son accession à l'indépendance - Nationalité étrangère conférée par la loi du nouvel Etat NATIONALITE - Nationalité française - Contentieux - Preuve - Charge - Personne dont la nationalité est en cause - Applications diverses PREUVE (règles générales) - Charge - Applications diverses - Nationalité - Nationalité française - Per

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS

  N° 12/00089

  13 mai 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE CIVILE - 1ère Chambre A

  N° 500

  18 sept. 2012

  1) En application de l'article L1111-2 du code de la santé publique, le médecin est tenu à un devoir d'information de son patient sur les investigations, traitements ou actions de prévention proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle et les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu'ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus. Cette information doit être loyale, claire et appropriée. Aux termes de l'alinéa 7 de

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• Cour d'appel de Montpellier · 4o chambre sociale

  N° 10/04581

  23 mars 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  pourvoi R1215932 GOUBERT

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 10/00444

  7 mars 2011

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Montpellier · CT0184

  N° 07/00057

  14 nov. 2007
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• Cour d'appel de Montpellier · CT0015

  N° 2005

  17 oct. 2007
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE