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BNS

Fabrication de vêtements de dessus

Radiée le

SIREN385 021 936
ZA DES GLAISES 14 AV DU 1ER MAI, 91120 PALAISEAU
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de BNS est « Fabrication de vêtements de dessus ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 03/08/2021 selon les registres officiels.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
385 021 936
SIRET siège
385 021 936 00021
Dénomination
BNS
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Date de création
01/04/1992
Date de radiation
03/08/2021
Code NAF / APE
14.13Z(Fabrication de vêtements de dessus)
Capital social
7 622,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
385 021 936R.C.S.Évry

Adresse du siège

91 — Essonne · Île-de-France

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

8 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
385 021 936 00021

Adresse : ZA DES GLAISES 14 AV DU 1ER MAI, 91120 PALAISEAU

Création : 20/07/2016

Activité : Fabrication de vêtements de dessus (14.13Z)

SecondaireFermé
385 021 936 00013

Adresse : 11 RUE DE LA GARE, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX

Création : 01/04/1992

Activité : Fabrication de vêtements de dessus (14.13Z)

Décisions de justice

13 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12200255

    Rejet

    RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Fabricant - Médicaments à usage humain - Manquement à une obligation de mise en garde spéciale - Caractérisation - Mention insuffisante - Exonération - Exclusion - Validation par l'autorité de santé Selon l'article R. 5121-138

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 20/020031

    Déclare la demande ou le recours irrecevable

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52000739

    Rejet

    DELAIS - Voies de recours - Point de départ - Notification - Signification - Nécessité - Cas - Pourvoi contre les arrêts des cours d'appel statuant en matière prud'homale postérieurement à l'entrée en vigueur du décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 - Portée PRUD'HOMMES - Cassation - Pourvoi - Délai - Point de départ - Notification - Signification - Nécessité - Cas - Arrêts des cours d'appel statuant en matière prud'homale postérieurement à l'entrée en vigueur du décret n° 2016-660

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nouméa · Chambre sociale

    N° 12/00310

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nouméa · Chambre sociale

    N° 12/00311

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nouméa · Chambre Sociale

    N° 12/00069

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Metz · CHAMBRE SOCIALE

    N° 10/02131

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C0806429

    Rejet

    RESPONSABILITE PENALE - Chef d'entreprise - Entreprise individuelle - Dirigeant de fait - Possibilité BANQUEROUTE - Mandataires sociaux - Dirigeant de fait - Entreprise individuelle - Responsabilité pénale - Possibilité IMPOTS ET TAXES - Impôts directs et taxes assimilées - Responsabilité pénale - Fraude fiscale - Responsabilité du dirigeant social - Entreprise individuelle - Dirigeant de fait - Possibilité Le dirigeant de fait d'une entreprise artisanale, industrielle ou commer

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Nancy · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 06/00404

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 141

    CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse -Défaut - Applications diverses Il résulte des dispositions de l'article L. 122-14-3 du code du travail que, en cas de litige sur les motifs du licenciement d'un salarié, il appartient au juge d'apprécier le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur au vu des éléments fournis par les parties et au besoin après toutes mesures d'instruction qu'il estime utiles. Si un doute subsiste, il profite au

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « fabrication de vêtements de dessus », basée à PALAISEAU, créée en 1992. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

2 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

2

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    2 annonces, dernière publication 08/10/2021

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 14.13Z · Fabrication de vêtements de dessus) — 27 197 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

177 k€

sur 863 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 36 k€

Bas du marché

≤ 177 k€

Médiane

≤ 809 k€

Q3

> 809 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)