BND · BRASSERIE NOTRE DAME
Restauration traditionnelle
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de BND · BRASSERIE NOTRE DAME est « Restauration traditionnelle ».
- Radiée depuis le 08/07/2026 selon les registres officiels.
- Effectif : 6-9 salariés.
- Chiffre d'affaires 2021 : 0 €.
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 843 761 503
- SIRET siège
- 843 761 503 00013
- Dénomination
- BND
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR69843761503Format valide
- Date de création
- 13/09/2018
- Date de radiation
- 08/07/2026
- Code NAF / APE
- 56.10A(Restauration traditionnelle)
- Effectif
- 6-9 salariés
- Capital social
- 2 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12/2021
- Numéro RCS
- 843 761 503R.C.S.Bourg-en-Bresse
Activité déclarée au registre
- bar, brasserie, petite restauration sur placedu 13/09/2018 au 08/07/2026 · APE 5610A
Mentions du greffe au RCS (3)
- 08/07/2026Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse en date du 08/07/2026 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- 28/01/2026Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse en date du 28/01/2026 prononçant la conversion en liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse
- 28/11/2025Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse en date du 28/11/2025 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse. Date de cessation des paiements : 28/05/2024
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Exercice 2021 · Clôture 31/12/2021 · 5 exercices de recul
Chiffre d'affaires
0 €
Exercice 2021
Résultat net
0 €
Exercice 2021
Capital social
2 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
25/100
à risque · point de vigilance : société radiée ou sans activité déclarée
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : fonds propres ou capacité d'autofinancement absents de notre base pour cette société (comptes confidentiels, incomplets ou non repris).
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 10/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 4 RUE NOTRE-DAME, 01000 BOURG-EN-BRESSE
Création : 13/09/2018
Activité : Restauration traditionnelle (56.10A)
Enseigne : BRASSERIE NOTRE DAME
Finances
Finances de
BND
| Performance | 2021 |
|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € |
| Marge brute (€) | 0 € |
| EBITDA / EBE (€) | 0 € |
| Résultat d'exploitation (€) | 0 € |
| Résultat net (€) | 0 € |
| Croissance | 2021 |
|---|
| Autonomie financière | 2021 |
|---|
| Solvabilité | 2021 |
|---|
| Rentabilité | 2021 |
|---|
| Structure d'activité | 2021 |
|---|---|
| Capital social (€) | 2 k € |
Ratios financiers
| Indicateur | 2021 |
|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € |
| Marge brute (€) | 0 € |
| EBE (€) | 0 € |
| Résultat net (€) | 0 € |
| Autonomie financière (%) | 9.6 |
| Taux d'endettement (%) | -16.6 |
| Ratio de liquidité (%) | 45.3 |
Comptes partiellement confidentiels · Type : simplifiés
Comptes annuels (1)
PDF officiels INPI · cliquez pour télécharger
Source : Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) — open data officielle. Les PDFs récents sont archivés localement pour téléchargement instantané.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « restauration traditionnelle », basée à BOURG-EN-BRESSE, créée en 2018, employant 6-9 personnes. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
9 publications officielles
annonce· collective
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse.
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Consulter sur bodacc.frannonce· collective
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mai 2024, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Consulter sur bodacc.fr
Formalités et actes RNE (5)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
9
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 21/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 21/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
1 exercice, dernière clôture 31/12/2021
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
9 annonces, dernière publication 17/07/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 56.10A · Restauration traditionnelle) — 158 477 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
292 k€
sur 35 668 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 144 k€
Bas du marché
≤ 292 k€
Médiane
≤ 627 k€
Q3
> 627 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 21/07/2026
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