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BMS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN849 580 618
36 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 93170 BAGNOLET
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de BMS est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 20/09/2025 selon les registres officiels.
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN
849 580 618
SIRET siège
849 580 618 00015
Dénomination
BMS
Forme juridique
Société civile immobilière
Date de création
01/04/2019
Date de radiation
20/09/2025
Code NAF / APE
68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Capital social
1 000,00 €
Numéro RCS
849 580 618R.C.S.Bobigny

Adresse du siège

36 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 93170 BAGNOLET

93 — Seine-Saint-Denis · Île-de-France

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Chiffres clés

Capital social

1 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Personnes et sociétés au registre

1 mandat de direction · 1 mention sans qualité précisée

MOHAMMED SEBIANE

Gérant et associé indéfiniment responsable
Naissance : 1964

BRAHIM SEBIANE

Mention au registre — qualité non précisée
Naissance : 1983

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
849 580 618 00015

Adresse : 36 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 93170 BAGNOLET

Création : 01/04/2019

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Sociétés liées

1 entreprise partage un dirigeant commun

Décisions de justice

7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 42500577

    Cassation partielle

    DROIT MARITIME - Navire - Saisie - Saisie conservatoire - Convention de Bruxelles du 10 mai 1952 - Conditions - Détermination - Créance sur un navire affrété avec remise de la gestion nautique ou créance assimilée Si, dans le cas de l'affrètement d'un navire avec remise de la gestion nautique, ou dans tous les cas où une personne autre que le propriétaire est tenue d'une créance maritime, lorsque l'affréteur répond, seul, d'une telle créance relative à ce navire, le créancier peut sai

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52401278

    Rejet

    CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Licenciement collectif - Plan de sauvegarde de l'emploi - Plan de sauvegarde de l'emploi fixé par accord collectif - Décision définitive de validation de l'accord collectif - Contestation de la légalité des mesures du plan de sauvegarde de l'emploi - Mesures déterminant les catégories professionnelles concernées par le licenciement - Examen par le juge judiciaire - Possibilité (non) SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02

    N° 21/004501

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Colmar · 4S

    N° 20/014301

    Autre décision avant dire droit

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Basse-Terre · 01

    N° 19/012451

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52100064

    Rejet

    CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Discrimination entre salariés - Dénonciation de faits de discrimination - Sanction interdite - Exception - Mauvaise foi - Caractérisation - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Nullité - Cas - Licenciement prononcé en raison de la dénonciation de faits de discrimination - Exception - Dénonciation de mauvaise foi - Caractérisation - Portée Aux termes de l'article L. 1132-3 du code du travail, aucun salarié ne peut être sa

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Nouméa · 02

    N° 19/001197

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à BAGNOLET, créée en 2019. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

2 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 849 580 618 00015

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

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Signaux juridiques

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—

Procédure collective référencée

2

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    2 annonces, dernière publication 24/09/2025

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 157 080 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

93 k€

sur 32 961 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 25 k€

Bas du marché

≤ 93 k€

Médiane

≤ 366 k€

Q3

> 366 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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