Location de terrains et d'autres biens immobiliers
L’activité déclarée de BMS · GH SALES est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».
Adresse du siège
31 — Haute-Garonne · Occitanie
Exercice 2019 · Clôture 31/12/2019 · 7 exercices de recul
Chiffre d'affaires
—0 €
Exercice 2019
Résultat net
-314%-171 k €
Exercice 2019
Capital social
20 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
60/100
à surveiller · point de vigilance : rentabilité dégradée sur le dernier exercice connu
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
1 dirigeant
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 12/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : N 10 Q CHEMIN DU BOURDET, 31470 SAINT-LYS
Création : 15/03/2023
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
Adresse : 7 B ROUTE DE SEYSSES, 31470 FONSORBES
Création : 01/01/1989
Activité : Fabrication de meubles de cuisine (31.02Z)
Finances de
| Performance | 2019 | 2018 | 2017 | 2016 |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € | 0 € | 1,2 M € | 900 k € |
| Marge brute (€) | 0 € | 0 € | 709 k € | 572 k € |
| EBITDA / EBE (€) | 0 € | 0 € | 49 k € | 4 k € |
| Résultat d'exploitation (€) | 0 € | 0 € | 44 k € | -41 k € |
| Résultat net (€) | -171 k € | -41 k € | 44 k € | -49 k € |
| Croissance | 2019 | 2018 | 2017 | 2016 |
|---|---|---|---|---|
| Taux de croissance du CA (%) | — | -100.0 | +31.7 | — |
| Taux de marge brute (%) | — | — | 59.8 | 63.5 |
| Taux de marge d'EBITDA (%) | — | — | 4.2 | 0.5 |
| Taux de marge opérationnelle (%) | — | — | 3.7 | -4.6 |
| Autonomie financière | 2019 | 2018 | 2017 | 2016 |
|---|
| Solvabilité | 2019 | 2018 | 2017 | 2016 |
|---|
| Rentabilité | 2019 | 2018 | 2017 | 2016 |
|---|---|---|---|---|
| Marge nette (%) | — | — | 3.7 | -5.5 |
| Structure d'activité | 2019 | 2018 | 2017 | 2016 |
|---|---|---|---|---|
| Capital social (€) | 20 k € | 20 k € | 20 k € | 20 k € |
| Indicateur | 2019 | 2018 | 2017 | 2016 |
|---|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires (€) | 0 € | 0 € | 1,2 M € | 900 k € |
| Marge brute (€) | 0 € | 0 € | 709 k € | 572 k € |
| EBE (€) | 0 € | 0 € | 49 k € | 4 k € |
| Résultat net (€) | -171 k € | -41 k € | 44 k € | -49 k € |
| Marge EBE (%) | — | — | 4.16 | 0.48 |
| Autonomie financière (%) | -15.0 | 17.0 | 18.2 | 15.4 |
| Taux d'endettement (%) | -95.2 | 45.8 | 53.8 | 101.3 |
| Ratio de liquidité (%) | 16.5 | 92.8 | 105.1 | 101.1 |
| CAF / CA (%) | — | — | 3.99 | -0.84 |
| Capacité de remboursement | — | — | 1.7 | -13.6 |
| BFR (j de CA) | — | — | 43.5 | 51.5 |
| Rotation stocks (j) | — | — | 69.4 | 74.4 |
Comptes partiellement confidentiels · Type : complets
PDF officiels INPI · cliquez pour télécharger
Comptes complets 2019
Clôture le 31/12/2019 · Partiellement confidentiel · RN -171 k €
Comptes complets 2018
Clôture le 31/12/2018 · Partiellement confidentiel · RN -41 k €
Comptes complets 2017
Clôture le 31/12/2017 · Public · CA 1,2 M € · RN 44 k €
Comptes complets 2016
Clôture le 31/12/2016 · Public · CA 900 k € · RN -49 k €
Source : Annuaire des Entreprises (data.gouv.fr) — open data officielle. Les PDFs récents sont archivés localement pour téléchargement instantané.
Évolution de la croissance CA, marge nette, et effectif sur les 3 dernières années.
Moyenne des 3 derniers exercices
50/100
Score 0-100 par exercice = pondération croissance CA (35%) + marge nette (35%) + croissance effectif (15%) + baseline 50. Algorithme transparent et auditable.
Entreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à SAINT-LYS, créée en 1989.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
2 publications officielles
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Formalité RNE
13MSource : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 26/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 26/08/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
4 exercices, dernière clôture 31/12/2019
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 16/12/2025
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 26/08/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Pour les pros
MCP Pro · agent IA
Branchez Claude/Cursor à OpenBase. Rapports IA dès 3,90 €.
Surveillance · 4,90 €/mois
Suivi quotidien BODACC + alertes email/Slack.
API REST · gratuite
Intégrez OpenBase à votre CRM ou vos outils internes.
1 personne · 2 sociétés liées · sur deux niveaux de relations
Chargement…
2 entreprises partagent un dirigeant commun
19 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42500577
Cassation partielle
DROIT MARITIME - Navire - Saisie - Saisie conservatoire - Convention de Bruxelles du 10 mai 1952 - Conditions - Détermination - Créance sur un navire affrété avec remise de la gestion nautique ou créance assimilée Si, dans le cas de l'affrètement d'un navire avec remise de la gestion nautique, ou dans tous les cas où une personne autre que le propriétaire est tenue d'une créance maritime, lorsque l'affréteur répond, seul, d'une telle créance relative à ce navire, le créancier peut sai
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52401278
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Licenciement collectif - Plan de sauvegarde de l'emploi - Plan de sauvegarde de l'emploi fixé par accord collectif - Décision définitive de validation de l'accord collectif - Contestation de la légalité des mesures du plan de sauvegarde de l'emploi - Mesures déterminant les catégories professionnelles concernées par le licenciement - Examen par le juge judiciaire - Possibilité (non) SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02
N° 21/004501
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Colmar · 4S
N° 20/014301
Autre décision avant dire droit
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 19/012451
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52100064
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Discrimination entre salariés - Dénonciation de faits de discrimination - Sanction interdite - Exception - Mauvaise foi - Caractérisation - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Nullité - Cas - Licenciement prononcé en raison de la dénonciation de faits de discrimination - Exception - Dénonciation de mauvaise foi - Caractérisation - Portée Aux termes de l'article L. 1132-3 du code du travail, aucun salarié ne peut être sa
Consulter la décisionCour d'appel de Nouméa · 02
N° 19/001197
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11800273
Cassation partielle sans renvoi
UNION EUROPEENNE - Règlement (UE) n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 - Article 8 - Pluralité de défendeurs - Juridiction compétente - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Clause attributive de juridiction CONFLIT DE JURIDICTIONS - Compétence internationale - Clause attributive de juridiction - Domaine d'application - Détermination - Cas - Compétence exclusive - Règlement (UE) n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 - Article 8 - Pluralité de défendeurs Une clause attribuant compéte
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41600890
Rejet
CONCURRENCE - Autorité de la concurrence - Décision - Sanction - Sanction pécuniaire - Communiqué relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires du 16 mai 2011 - Portée Si la cour d'appel, saisie d'un recours contre une décision de l'Autorité de la concurrence, doit vérifier que la sanction infligée par cette dernière a été prononcée conformément aux règles définies par la loi, elle ne peut se dispenser, lorsqu'elle en est requise, de s'assurer préalablement que l'Autorit
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · 2o chambre
N° 11/06245
En dépit de la grève du personnel de Météo France ayant entraîné la suspension de la diffusion des bulletins marine spéciaux (BMS), il n'est pas justifié du caractère imprévisible d'une tempête tempête, qui a provoqué la perte de barges flottants remorquées en haute mer, alors que rien ne permet , d'affirmer que cet événement n'avait pas été prévu ou n'était pas connu à l'avance par des sources autres que Météo France (CROSS méditerranée, sémaphores, capitaineries), joignables par radio marine o
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 151 695 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 33 029 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 366 k€
Q3
> 366 k€
Top 25%
Même activité (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.