BM INGENIERIE

Mentions du greffe au RCS (6)

• 07/07/2021Par jugement du 05/07/2021, le tribunal de commerce d’Avignon a prononcé la clôture pour insuffisance d’actif de la liquidation judiciaire.
• 03/05/2018Jugement du 06/03/2018, le tribunal de commerce de TARASCON prononce la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur MONTI Tony et en fixe une durée sur 15 ans.
• 18/10/2017Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement du 11/10/2017, le tribunal de commerce d'Avignon a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, a désigné en qualité de liquidateur SELARL SPAGNOLO STEPHAN représentée par Me SPAGNOLO Stéphan 10, avenue de la Croix rouge Hôtel d'Entreprise 84000 Avignon Date d'effet : 11/10/2017
• 13/06/2017(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement du 07/06/2017, le tribunal de commerce d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire, a désigné en qualité de mandataire judiciaire SELARL SPAGNOLO STEPHAN représentée par Me SPAGNOLO Stéphan - 10, avenue de la Croix rouge - Hôtel d'Entreprise - 84000 Avignon, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 13/09/2016 Date d'effet : 07/06/2017
• 17/02/2014Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/01/2014
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.