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Mentions du greffe au RCS (10)

• 04/04/2018Par jugement en date du 04/04/2018, le Tribunal de Commerce de DOUAI a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour cause d'extinction du passif.
• 04/04/2018Le liquidateur remettra ses comptes dans un délai de 3 mois que ceux-ci conformément à la loi peuvent être communiqués à tout créancier en faisant la demande, que le débiteur peut les contester par déclaration au greffe.
• 04/04/2018Radiation du RCS le 04/04/2018 avec effet au 04/04/2018
• 04/04/2018La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 500 000.00 FRF nouveau montant : 228 673.53 Eur
• 05/02/2013Suivant ordonnance en date du 05/02/2013, le président du tribunal de commerce Douai a désigné en qualité de juge-commissaire Jf. Krummenacker en remplacement de Monsieur pachon.
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.