BLONDE

• Cour d'appel de Paris · B1

  N° 21/125437

  30 juin 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · B1

  N° 21/125437

  9 juin 2022

  Délibéré prorogé

  Consulter la décision

• Tribunal de grande instance de Paris · CT0042

  N° 20/08482

  21 janv. 2021

  Test RA le 07/06/2021

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 12000315

  20 mai 2020

  Cassation

  SANTE PUBLIQUE - Alcoolisme - Lutte contre l'alcoolisme - Propagande ou publicité - Publicité en faveur de boissons alcooliques - Licéité - Conditions - Détermination Si la publicité pour les boissons alcooliques est licite, elle demeure limitée aux seules indications et références spécifiées à l'article L. 3323-4 du code de la santé publique et présente un caractère objectif et informatif, lequel ne concerne pas seulement les références relatives à la couleur et aux caractéristiques olf

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1803145

  9 janv. 2018

  Rejet

  RESPONSABILITE PENALE - Causes d'irresponsabilité ou d'atténuation - Légitime défense - Conditions - Infraction volontaire - Défense proportionnée à l'attaque ATTEINTE A L'INTEGRITE PHYSIQUE OU PSYCHIQUE DE LA PERSONNE - Atteinte volontaire à l'intégrité de la personne - Violences - Faits justificatifs - Légitime défense - Conditions - Infraction volontaire - Défense proportionnée à l'attaque FAITS JUSTIFICATIFS - Légitime défense - Conditions - Défense proportionnée à l'attaque L

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Versailles · 12e chambre

  N° 14/06332

  19 janv. 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  12ème chambre, 19 janvier 2016, RG n° 14/06332 MARQUE DE FABRIQUE - Perte du droit sur la marque. - Action en déchéance. - Usage de la marque sous une forme modifiée n’en altérant pas le caractère distinctif. Aux termes de l'article L.714-5 du code de la propriété intellectuelle, encourt la déchéance de ses droits le propriétaire de la marque qui, sans justes motifs, n'en a pas fait un usage sérieux pour les produits et services visés dans l'enregistrement pendant une période ininterrompue

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 13/02933

  19 janv. 2016

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51501863

  12 nov. 2015

  Rejet

  CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir disciplinaire - Sanction - Caractérisation - Volonté de l'employeur - Nécessité - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir disciplinaire - Sanction - Exclusion - Cas - Compte rendu d'un entretien faisant état de griefs et insuffisances N'est pas une sanction, à défaut de traduire la volonté de l'employeur et sa décision de sanctionner un salarié, le compte rendu d'un entretien au cours duquel il lui a reproché di

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Nouméa · Chambre sociale

  N° 13/00024

  26 juin 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · Pôle 6 - Chambre 4

  N° 12/04821

  13 mai 2014

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE