BLEU CIEL

• Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

  N° 20/4711

  21 juin 2022

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• Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

  N° 20/9343

  1 avr. 2022

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• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 19/039711

  4 nov. 2021

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Basse-Terre · 01

  N° 21/001641

  9 sept. 2021

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 19/036341

  25 févr. 2021

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 17/029061

  22 nov. 2018

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1700165

  1 mars 2017

  Rejet

  MINISTERE PUBLIC - Audience - Réquisitoire - Liberté de la parole COUR D'ASSISES - Débats - Ministère public - Réquisitoire - Liberté de parole La parole du ministère public à l'audience d'une juridiction est libre. Partie au procès, le ministère public est indépendant dans l'exercice de ses fonctions et a le droit de dire tout ce qu'il croit convenable au bien de la justice, à charge pour les parties de combattre les arguments présentés par lui

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• Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 07/00260

  28 mai 2008
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• Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 03/04457

  11 janv. 2008
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• Tribunal des affaires de sécurité sociale de Créte · CT0087

  8 mars 2006
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE