BLERIOT

• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 21/029991

  24 nov. 2022

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Orléans · PP

  N° 18/026411

  27 sept. 2021

  Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

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• Cour d'appel de Poitiers · 06

  N° 18/000242

  21 juin 2018

  Suspend l'exécution provisoire

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• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 15/191957

  15 sept. 2017

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 14/22853

  27 mai 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00570

  17 févr. 2016

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 14/18529

  15 janv. 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 31501340

  3 déc. 2015

  Cassation partielle

  COPROPRIETE - Syndic - Nomination - Décision de l'assemblée générale - Défaut - Saisine du juge - Portée COPROPRIETE - Syndicat des copropriétaires - Assemblée générale - Ordre du jour - Question non inscrite - Défaut de nomination du syndic par l'assemblée des copropriétaires - Effet COPROPRIETE - Syndic - Syndic bénévole - Mandat - Renouvellement - Refus - Portée Aux termes des articles 13 et 46 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967, l'assemblée générale ne délibère valablemen

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• Cour d'appel de Basse-Terre · Chambre sociale

  N° 13/01879

  17 août 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 12/02867

  24 mars 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE