BLATT · INTERNEG

• Cour d'appel de Bordeaux · DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE

  N° 08/03150

  19 oct. 2009

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Agen · CT0173

  N° 370

  18 nov. 2008

  AGRICULTURE - Accident du travail - Procédure - Procédure préliminaire - Appréciation du caractère professionnel de l'accident ou de la maladie - Décision de la caisse - Il résulte des dispositions de l'article 27-1 du décret nº 73-600 du 29 juin 1973, reprises aux articles D.751-115 et R.751-116 du Code Rural, que la caisse dispose d'un délai de trente jours à compter de la date à laquelle elle a eu connaissance de la déclaration d'accident pour statuer sur le caractère professionnel de cet ac

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• Cour d'appel de Bordeaux · CT0045

  N° 07/01815

  13 nov. 2008
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• Cour d'appel de Bordeaux · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 07/01443

  9 sept. 2008
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• Cour d'appel de Bordeaux · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 04/05503

  17 juin 2008
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• Cour d'appel de Colmar · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 1367

  26 sept. 2006
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• Cour d'appel de Colmar · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 1368

  26 sept. 2006
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• Cour d'appel de Colmar · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 1370

  26 sept. 2006
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• Cour d'appel de Colmar · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 1371

  26 sept. 2006
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• Cour d'appel de Bordeaux · CT0045

  19 sept. 2006

  ACCIDENT DE LA CIRCULATION

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE