BLANQUI

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11900846

  17 oct. 2019

  Rejet

  SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Domaine d'application - Irrégularité des décisions administratives - Conditions - Décisions administratives relatives aux soins psychiatriques sous contrainte - Contrôle par le juge administratif - Défaut - Portée Le juge judiciaire qui est saisi, à compter du 1er janvier 2013, d'une demande d'indemnisation des conséquences dommageables de décisions administratives relatives aux soins psychiatriques sous contrainte, peut connaître des ir

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 16/088427

  1 déc. 2017

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 14/21803

  5 févr. 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · Pôle 6- Chambre 8

  N° 15/04024

  5 nov. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS

  N° 10/00037

  5 sept. 2013

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 10900100

  5 févr. 2009

  Cassation partielle

  AVOCAT - Secret professionnel - Domaine d'application - Correspondances échangées entre avocats - Lettre adressée à un avocat français par un avocat étranger - Avocat étranger tenu au secret professionnel par son code de déontologie - Portée PREUVE - Règles générales - Moyen de preuve - Non-admissibilité - Cas - Correspondances échangées entre avocats - Lettre adressée à un avocat français par un avocat étranger tenu au secret professionnel par son code de déontologie La lettre adre

  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023

  N° 07/10103

  28 janv. 2009
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Paris · CT0149

  N° 07/20910

  9 avr. 2008
  Consulter la décision

• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0014

  N° 711

  13 déc. 2007
  Consulter la décision

• Cour d'appel de Versailles

  N° 2004-01285

  3 mars 2005

  PRESSE La diffamation suppose l'allégation ou l'imputation d'un fait précis de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération.Tel est le cas du critique affirmant que " l'argumentation est la même que celle des négationnistes pour qui les chambres à gaz des camps nazis ne sont qu'un détail puisqu'elles n'ont jamais existé.. " dès lors que ces lignes, dépassant la seule critique d'un ouvrage quel que soit le caractère provocateur ou choquant de la thèse qui y est soutenue (attentats

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE