BLAISE PASCAL

• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00206

  19 janv. 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Nouméa · CHAMBRE CIVILE

  N° 11/00621

  30 mai 2013

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 10/02997

  18 déc. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Nouméa · Chambre Civile

  N° 12/00138

  23 août 2012

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1003408

  2 juin 2010

  Cassation partielle

  JUGEMENTS ET ARRETS - Incidents et exceptions - Décision de joindre les incidents au fond - Nature - Mesure d'administration judiciaire - Portée APPEL CORRECTIONNEL - Décisions susceptibles - Exclusion - Cas - Décision de joindre les incidents au fond La décision de joindre au fond les incidents constitue une mesure d'administration judiciaire qui n'est susceptible d'aucun recours APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE - Evocation - Cas - Composition irrégulière de la juridiction N'encou

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• Cour d'appel de Grenoble · CT0269

  N° 06/03216

  19 mai 2008
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• Cour d'appel de Paris · CT0138

  N° 1

  11 déc. 2007
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE